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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
LA PROCÉDURE : Suivant requête en date du 5 décembre 2023, la SCI S.G.A. a saisi le président du tribunal de commerce de Melun qui, par ordonnance en date du 12 décembre 2023, a enjoint à la SAS [X] de
.
6a0bb722cdc6046d4722fd42
12 mai 2026
Le 7 mai 2025, à la requête de la société TOYOTA KREDITBANK GMBH, le Juge de l'Exécution près le Tribunal Judiciaire de BEAUVAIS a ordonné la saisie-appréhension du véhicule, en vertu du contrat de prêt
Trib. de Commerce
69de062dcdc6046d472eece1
13 avril 2026
2026F00489 - 2610300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F489 Procédure 2026RJ151 Le tribunal a été saisi de la présente affaire
69df5c1fcdc6046d474e392d
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture
69cca9aecdc6046d47b23894
14 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQRôle n° 2025F372025F37Procédure 2025RJ21Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69aea839cdc6046d47071ba6
21 janvier 2026
2025F02323 - 2602100016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03
69a0f6b9cdc6046d47de0710
16 avril 2025
2025F19 Numéro de PC : 2024RJ109 Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SARL [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 979 996 410 Activité : Transport de marchandises, levage, location de véhicule
Chambre 07
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
au taux légal à compter de la mise en demeure au titre des loyers échus ; Une indemnité d'immobilisation mensuelle de 1.344 € par mois du 22.03.2024 jusqu'à la restitution effective des véhicules ;
6a0c009ccdc6046d4728acc4
4 mai 2026
1], * La SAS [K] DES COLONNES [K] [P] Demanderesses représentées par la SAS EVARD et MAUPETIT, agissant par Me Denis EVRARD, Avocat au Barreau de Sens, D'UNE PART, ET : * La SA ENEDIS, société anonyme
69ddfe8ccdc6046d472e3cc6
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F249 Procédure 2026RJ49 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de
Référés
69eb31a7cdc6046d475bc6cd
21 avril 2026
L'historique constructeur [F] fait également état d'un sinistre en 2014 relatif à ce véhicule, et le véhicule est désormais « blacklisté » par le réseau [F], ce qui empêche son classement comme véhicule
69ba5563cdc6046d470f62b2
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F250 Procédure 2025RJ64 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
6a1176cacdc6046d47aa7581
18 mai 2026
2026RJ8 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 521 107 490 RCS [Localité 1] Activité : achat revente tous véhicules
audience ordinaire
69e2d1cfcdc6046d47a25ee0
14 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SARLU ELAUTHIS Nettoyage et réparation de vitrage de véhicules automobiles
DELIBERE REFERES
69c78fd3cdc6046d47451935
22 janvier 2026
Elle exploite une usine à, [Localité 5] et dispose d'une flotte de véhicules, dont deux poids lourds équipés de caisses frigorifiques de classe C.
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
Le montant de l'engagement de la caution souscrit à hauteur de 60.000 euros est proportionné aux montants des actifs nets immobiliers déclarés.
69caa3d6cdc6046d4785e2cd
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F638 Procédure 2025RJ164 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f3acdc6046d479abd67
Depuis janvier 2023, le véhicule demeure immobilisé chez AUTO CONFORT 31.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f3a7cdc6046d478cb0c3
ORDONNANCE La société OCSEA SAS a donné en location à la société LO.NA TRANS SAS un véhicule de marque DAF modèle XF FT 480 CV immatriculé [Immatriculation 1].
CHAMBRE DU CONSEIL
69b566e9cdc6046d47a5bb09
6 octobre 2025
semble pas avoir de salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300.000 Euros, que l'entreprise ne possède aucun actif immobilier
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