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Le Tribunal constate que cette facture mentionne également le nom du locataire, la société B ART.

de CLOUD ECO, qui n'est pourtant pas une société commerciale régulièrement constituée » ; un nom de marque ne saurait être utilisé comme dénomination sociale et figurer seul sur des documents d'affaires

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Elle est assurée auprès de la société AXA ASSURANCES IARD, par l'intermédiaire de son agent général monsieur [Q] [R], exerçant [Adresse 8] à [Localité 3].

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION : Sur les fins de non-recevoir : 1.

La société NEMATIS a alors donné à la société AQUILA STRATEGIE les identifiants et code de sécurité permettant d'accéder à l'espace d'hébergement et d'administrer le site.

La société DILIGENCE SOFTWARE a rappelé son droit à une suspension de sa prestation au titre du non-paiement de sa facture.

Associés [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 11 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, FAITS : La société

A l'audience, la société [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY s'associe à l'argumentation de la société [X].

et de courtage en assurance depuis le 5 novembre 2020 sous le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).