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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
13 octobre 2025 LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : *
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
Monsieur [U] [R] a décidé unilatéralement d'assister à ce rendez-vous, malgré l'inutilité de sa présence.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Assisté lors des débats par Madame THOMAS Stéphanie, commis greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.
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