Que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de 0, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes

Que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de 0, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes

Que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 0, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes

Que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de 0, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes

SERRE » a procédé au règlement des acomptes dus au titre des Prestations, conformément aux dispositions des devis susmentionnés, à savoir : D'une part, un acompte à hauteur de 13 184,40 euros Hors Taxes

LIGNERONNAISE à payer à Monsieur [P] [J] la somme de 3.500,00 € en application de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société AUTO LIGNERONNAISE aux entiers dépens de l'instance, toutes taxes

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Geoffroy BOGGIA, avocat collaborateur de la SELARL LEVI EGEA LEVI, Avocat au barreau de Tarn-et-Garonne

Localité 2] expose que : * Madame [Y] [T] est identifiée sous le SIREN n° 754 009 165, * Madame [Y] [T] est redevable envers elle d'une somme de 19.631,00 euros, au titre principal de non-paiement de la taxe

Monsieur [K] [M] Liquidateur judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [P] [Z] Dans ce jugement, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire devra être prononcée au plus tard

Que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 3, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes

résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 0, * que son chiffre d'affaire annuel hors taxes

résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 0, * que son chiffre d'affaire annuel hors taxes

Que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 2, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes

Monsieur [Q] [P] Liquidateur judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [L] [M] Dans ce jugement, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire devra être prononcée au plus tard

résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de 2, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes

Localité 2] N° B 942 570 532 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu que les dispositions de l'article L.631-15 I du code de commerce prévoient « Au plus tard

930 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris en son alinéa 1er, que "au plus tard

NARDIN Liquidateur judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [G] [V] Dans ce jugement, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire devra être prononcée au plus tard