Tribunal a clos les débats, mis le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 21 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

Tribunal a clos les débats, mis le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 6 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

Tribunal a clos les débats, mis le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 13 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

Tribunal a clos les débats, mis le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 6 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

Tribunal a clos les débats, mis le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 6 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

Tribunal a clos les débats, mis le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 20 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

Tribunal a clos les débats, mis le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 20 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

Tribunal a clos les débats, mis le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 27 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

a clos les débats, mis le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

a clos les débats, mis le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

a clos les débats, mis le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

Le 15 février 2024 le conseil de monsieur [T] adresse un courrier de mise en demeure et tentative de conciliation au garage GONTRANT.

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 04 mai 2026.

AXIMA CONCEPT C/ SA SMA-SAS GTM BATIMENT AQUITAINE-SAS VINCI CONSTRUCTION FRANCE DEMANDERESSES * SAS INEO AQUITAINE, [Adresse 1], * SA AXIMA CONCEPT, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Jean-Pierre

Les travaux sont interrompus début juillet 2023.

Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/04/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00917 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL TOUT TRAVAUX DE BATIMENT

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 30 janvier 2026.

Comme il a été relevé plus haut, la SAS, [S] n'a jamais adressé à son cocontractant une mise en demeure en bonne et due forme lui impartissant un délai précis pour débuter les travaux.