d'audience lors des débats : Mme Jeanne AUBRY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Leur rémunération et leurs conditions de travail seront alignées sur 15 11015 celles en vigueur dans l'entreprise. Les congés payés acquis depuis la mise en redressement judiciaire seront repris.

W4S CONSULTING précise expressément qu'elle n'entend pas s'opposer à cette désignation.

* L'application de ces pénalités n'est d'ailleurs pas contestée par la société AZ Métal, qui les a reprises aux termes de sa situation de travaux n°6.

à des matériels commandés auprès de la société [F] [L] SERVICES.

général : 2024 012483 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Me Stéphanie PRENEUX DEFENDEUR A L'INTERVENTION FORCEE FAITS ET PROCEDURES Madame [V] [Q] a acquis auprès de la société MALNOE AUTOMOBILES un véhicule neuf DACIA DUSTER 1.0 ECO G, selon bon de commande

Des travaux supplémentaires sont commandés le 22 janvier 2018. L'ensemble est réceptionné le 27 avril 2018 et fait l'objet de réserves constatées par huissier de justice le 12 juin 2018.

La SARL PCKB (ci-après « PCKB »), dont le siège social est situé [Adresse 10] à [Localité 6], est spécialisée dans les travaux de plomberie et chauffage.

répertoire général : 2024 009524 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

moyen de communications électroniques à distance, afin de recueillir leurs explications, afin de recueillir leurs observations ; * en présence des parties, ou en leur absence si elles y consentent expressément

Aux termes de l'article 1188 du code civil, le contrat s'interprète d'après la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral de ses termes.

La société AS&M souligne qu'à partir de fin 2021, début 2022, elle a rencontré des difficultés à obtenir le règlement de ses factures ; en plus de ces retards de paiement, en violation des conditions de

La société INFO 80 est prestataire informatique de la SELARL CTHE depuis longtemps et travaille depuis plusieurs années notamment sur un logiciel qui s'appelle « ONCOBASE », des prestations relatives à

En contrepartie, la société AUDITION [U] règle, pour le compte de la société [F] [B], toutes les factures de marchandises des fournisseurs référencés, afférentes aux commandes que le magasin effectue.

au titre des frais irrépétibles, Attendu que la Compagnie AXA France IARD répond que si elle est effectivement l'assureur multirisques professionnels de la société SDAL, il ressort toutefois des conditions

Vu les conclusions déposées par les conseils des parties pour l'audience du 16/03/2026, auxquelles il est expressément fait référence, Vu les pièces déposées par les conseils des parties lors de l'audience

* Une liste détaillée de bons de commande et devis sur 7 ans est présentée pour démontrer la nature ponctuelle des prestations et l'absence de relation commerciale pérenne.