CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
, * La SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [B] [U], en qualité de mandataire judiciaire.
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
des pièces" et le "temps administratif", pour justifier de manière transparente et logique le tarif par pièce ; * Les allégations d'Arikan concernant l'inefficacité ou l'inactivité de son personnel durant
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
[L] [J] suppléant Maître Camille GARNIER, 3E CABINET D'AVOCATS ERIC ESTRAMON, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS DLV PRO, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
La SAS [D] [W] [P] [B] a été immatriculée sous le n° RCS 800 116 543 au Greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND le 6 février 2014 et exerçait une activité de commerce de voitures et de véhicules
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
son domicile personnel.
Trib. de Commerce
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
Qu'à toutes fins, vu la faute de la banque en l'absence d'alerte sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle concernant le premier prêt, elle devra répondre du préjudice subi, à compenser
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
que la période de fin d'année 2018 correspond à une période de réglage de l'installation ; * La société SMEG ne justifie d'aucune commande qui n'aurait pas pu être honorée ; * La quasi-totalité des entreprises
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
Concernant les notifications faites sur E-Plans par le titulaire du marché, ENEDIS a la possibilité d'y répondre.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
Le détail de l'inventaire n'a pas été fourni au tribunal, de sorte qu'il n'est pas possible de vérifier s'il y figure une ligne à ce sujet.
Page 7 sur 7