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129 résultats pour « verifications concernant le vehicule et la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, * La SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [B] [U], en qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des pièces" et le "temps administratif", pour justifier de manière transparente et logique le tarif par pièce ; * Les allégations d'Arikan concernant l'inefficacité ou l'inactivité de son personnel durant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[L] [J] suppléant Maître Camille GARNIER, 3E CABINET D'AVOCATS ERIC ESTRAMON, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS DLV PRO, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS [D] [W] [P] [B] a été immatriculée sous le n° RCS 800 116 543 au Greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND le 6 février 2014 et exerçait une activité de commerce de voitures et de véhicules

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

son domicile personnel.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Qu'à toutes fins, vu la faute de la banque en l'absence d'alerte sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle concernant le premier prêt, elle devra répondre du préjudice subi, à compenser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

que la période de fin d'année 2018 correspond à une période de réglage de l'installation ; * La société SMEG ne justifie d'aucune commande qui n'aurait pas pu être honorée ; * La quasi-totalité des entreprises

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Concernant les notifications faites sur E-Plans par le titulaire du marché, ENEDIS a la possibilité d'y répondre.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le détail de l'inventaire n'a pas été fourni au tribunal, de sorte qu'il n'est pas possible de vérifier s'il y figure une ligne à ce sujet.

Source officielle

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