La Pommeraie 91780 CHALO SAINT MARS Parties demanderesses : comparant par Me HYEST [O]-Christophe avocat (rpj027075) ET : la SAS LA FINANCIERE [P], dont le siège social est 12 rue de la Chaussée d'Antin

Antoine MONTIER, président ayant délégation de Mme le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

nationalité française, Demeurant, [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

/04/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 28/04/2025 ; ATTENDU que Maître LEON Lionel, Avocat au Barreau de MARSEILLE, ayant pour le substituer Maître GIGNOUX Antoine

Partie demanderesse, comparant par Me Philippe MISSEREY, Me Antoine SIMON et Me Lucile ASSELIN, avocats associés du Cabinet L.E.A-Avocats, avocat au barreau de Poitiers.

Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à la société Chouette Studio le 8 Avril 2025 FAITS La société, Maïna envisageant l'installation d'une activité

Antoine Guinet, M. André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

sont mis en évidence (selon COUACH) relatifs à des fissures et des ruptures sur les pattes de fixation des réservoirs à la structure des bateaux, ainsi que des défauts de soudure au niveau des mâts d'antenne

ASSOCIES -1 [Adresse 19] Maître Pierre LAUGERY - LEXCAP Avocats -4 [Adresse 20] * La société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU [B] [Adresse 9] [Localité 9] - représenté par : Maître Antoine

rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J2 ENTRE * la société COMPTOIR DE LA PREFABRICATION - SAS [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine

15 avril 2025 par requête L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine

ANTOINE GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.

dont le siège social est 20, rue de Monastir Km 9 Route de la Marsa, Cité Taïeb Mhiri 2045 l'Aouna Tunis, Tunisie Partie demanderesse : comparant par [P] IP IT représentée par Me Sophie HADDAD et Me Antoine

Philippe ANTOINE substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

Antoine MONTIER, président du délibéré, M. [A] [M] et M. [H] [Y], (M. [M] [A] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

par : SCP LAVISSE – BOUAMRIRENE Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

juin 2024, la société [E] [O] ÊTRE a passé commande à la société France [J] de : * deux distributeurs automatiques de CBD ZAKOYEN STEP 61 ; * deux options lecteur de carte bancaire avec carte Sim et antenne

CONSEIL Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

Antoine MONTIER, président du délibéré, M. Edouard FEAT et M. Vincent BLACHIER, (M. FEAT Edouard étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Antoine MONTIER, président du délibéré, M. Bruno LEDUC et M. Vincent BLACHIER, (M. LEDUC Bruno étant juge chargé d'instruire l'affaire).