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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
conteste pas ce fait, ni l'existence de l'expertise, mais entend obtenir un véhicule de remplacement, alors que les relayages ne sont prévus qu'en cas d'immobilisations liées à des pannes et non à des casses
Trib. de Commerce
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
[P] [X] es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ATECC-SERVICES (RCS de [Localité 1] sous le numéro 492 977 095) [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : représentée par Maître WUIBOUT Prisca Case
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
L'huile est utilisée comme lubrifiant lors de ce procédé afin de limiter l'usure et la casse des outils et d'éviter fissures et déformations sur le produit.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
Suivant arrêt en date du 02 février 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'ordonnance du premier président, fait droit à la demande de renvoi
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
contexte que les Parties ont ouvert des négociations sur différentes formes d'intéressement d'Orpheus aux résultats de KPI ; * en octobre 2022, C&P a été alertée par l'un de ses clients, la société Care
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Elle indique que, la dette étant née avant le [Date naissance 1] 2021, elle entre dans le périmètre de l'engagement de caution de Monsieur [H], dont la durée était calée sur cette même échéance.
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
représentés par Maître BERNADAC [Adresse 3] - SAS PROCESCIAL AVOCAT [Adresse 4] ET * La SAS NEMATIS Numéro SIREN : 527601132 [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [K] [U] - SELARL NEO DROIT Case
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
Demanderesse, Représentée par Maître Gwendal RIVALAN, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 52), ET : 1.
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