CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème A
69dcc45ecdc6046d4712c96e
13 octobre 2025
COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
69dcc4d9cdc6046d4712d37a
69dcc4f9cdc6046d4712d5be
69dcc50ccdc6046d4712d74b
COMMET à cet effet, M. [X] [T], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
69dcc595cdc6046d4712e276
COMMET à cet effet, M. [Q] [E], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
69dcc5c8cdc6046d4712e8ad
COMMET à cet effet, M. [P] [M], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
69dcc5f9cdc6046d4712ec7e
69dccb37cdc6046d47135707
69dccb90cdc6046d47135dc9
69dccccccdc6046d47137867
1ère A
69dce493cdc6046d471545d0
5 janvier 2026
COMMET à cet effet, M. Nicolas FELDKIRCHER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
69dce4fecdc6046d47154e67
12 janvier 2026
69dce625cdc6046d4715674e
COMMET à cet effet, M. [B] [P], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
69dce6a0cdc6046d4715719a
69dce6d4cdc6046d471575c5
3ème A
69dce70acdc6046d47157971
14 janvier 2026
COMMET à cet effet, M. Jean-Christophe BRAYER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
Trib. de Commerce
69ae4974cdc6046d47ffe802
14 janvier 2025
FIXE à dix-huit mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.
69ae49a3cdc6046d47ffea9c
69ae6ec2cdc6046d4702796c
29 janvier 2025
MISSIONNE Maître [O], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
69c56118cdc6046d470e38e6
15 octobre 2025
Page 70 sur 1697