CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1c3f9cdc6046d47f1406c
21 avril 2026
période d'observation, Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf
MERCREDI
69f1cc90cdc6046d47f1fcfd
22 avril 2026
application des dispositions de l'article L 644-5 du Code du Commerce, le Tribunal prononcera la clôture de la liquidation judiciaire au plus tard dans le délai d'un an à compter du jugement à rendre sauf
Chambre 04
69f27035cdc6046d4703229d
22 janvier 2025
aluminium, carrelage, pose de cuisine, pose de fenêtre en bois, PVC et aluminium, aménagement et agencement d'interieur, serrurerie, pose de placage et de panneaux de bois, tous travaux de bâtiment sauf
chambre 1-20
69d33f94cdc6046d4744a9a7
8 avril 2025
* 1.200,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1 octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations
69d33fcacdc6046d4744ad8e
* 1.300,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des
69d34000cdc6046d4744b0fe
* 1000 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations
69d34020cdc6046d4744b32e
* 1.400,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des
69d34085cdc6046d4744b984
* 600,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations
69d34095cdc6046d4744ba6d
* 300,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations
69d345b5cdc6046d47451243
* 400,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations
69d345c5cdc6046d47451372
* 500,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations
69d34652cdc6046d47451c66
* 600,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er novembre et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations
69d34663cdc6046d47451d5c
4ème chambre A
69e9f8cfcdc6046d473de2c0
20 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.
69e9f8e2cdc6046d473de47b
69e9fc7bcdc6046d473e38a4
19 janvier 2026
69eb3dadcdc6046d475cc0b0
15 avril 2026
69eb4b02cdc6046d475dd16b
20 avril 2026
Public requiert la poursuite de la période d'observation ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement en dernier ressort, sauf
69eb4b55cdc6046d475dd7df
période d'observation ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf
7ème chambre
69eb6d16cdc6046d47611c5c
21 janvier 2025
et des sociétés de Nanterre sous le n° 517608493 et exploite un fonds de commerce de: La conception et l'aménagement d'intérieur et d'extérieur en bâtiment tous travaux de bâtiment tous corps d'état sauf
Page 70 sur 339
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.