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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3f9cdc6046d47f1406c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

période d'observation, Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cc90cdc6046d47f1fcfd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

application des dispositions de l'article L 644-5 du Code du Commerce, le Tribunal prononcera la clôture de la liquidation judiciaire au plus tard dans le délai d'un an à compter du jugement à rendre sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27035cdc6046d4703229d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

aluminium, carrelage, pose de cuisine, pose de fenêtre en bois, PVC et aluminium, aménagement et agencement d'interieur, serrurerie, pose de placage et de panneaux de bois, tous travaux de bâtiment sauf

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33f94cdc6046d4744a9a7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 1.200,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1 octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33fcacdc6046d4744ad8e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 1.300,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34000cdc6046d4744b0fe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 1000 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34020cdc6046d4744b32e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 1.400,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34085cdc6046d4744b984

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 600,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34095cdc6046d4744ba6d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 300,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d345b5cdc6046d47451243

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 400,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d345c5cdc6046d47451372

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 500,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34652cdc6046d47451c66

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 600,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er novembre et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34663cdc6046d47451d5c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 600,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f8cfcdc6046d473de2c0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f8e2cdc6046d473de47b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fc7bcdc6046d473e38a4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3dadcdc6046d475cc0b0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

application des dispositions de l'article L 644-5 du Code du Commerce, le Tribunal prononcera la clôture de la liquidation judiciaire au plus tard dans le délai d'un an à compter du jugement à rendre sauf

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b02cdc6046d475dd16b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Public requiert la poursuite de la période d'observation ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement en dernier ressort, sauf

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b55cdc6046d475dd7df

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

période d'observation ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6d16cdc6046d47611c5c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et des sociétés de Nanterre sous le n° 517608493 et exploite un fonds de commerce de: La conception et l'aménagement d'intérieur et d'extérieur en bâtiment tous travaux de bâtiment tous corps d'état sauf

Source officielle

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