LEXCO, DEFENDEUR Monsieur, [X], [E],, [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian

postulant : Maître Pia RANDELLI Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian

de 2 230,40 € émise le 23 mai et échue le 23 juin 2024, * 282,95 € au titre de la Facture G040215713 de 282,95 € émise le 31 mai et échue le 30 juin 2024, * 282,95 € au titre de la Facture G040216534

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LES FAITS La société Forum [G] a conclu le 3 mars 2017 un contrat de location-gérance pour exploiter un café brasserie loué par la société [V].

Pour la SASU SOLUTECHNIC ENGINEERY ELECTRONIC : Vu les conclusions N°3 déposées à l'audience du 05 mars 2026 par le conseil de la banque CIC EST.

VDM a cessé ses approvisionnements auprès d'OBD le 14 mai 2024.

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POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine

Suivant acte du 28 mai 2025, la société NATURE&VRD a fait assigner la société VDA par-devant le juge des référés de ce tribunal.

Christian LAPLANE M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Michaël DAICI, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MNF Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 04.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Monsieur Alain SEID Assistés lors des débats par Madame

à compter du 29 mars 2023.

Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl HYGIÈNE PROPRÉTÉ SERVICE QUALITÉ [Adresse 2] RCS B 889979001 (2020B02321) représenté par Maître Marie-Christiane

DÉFENDEUR(S) : * Sté OLISCA RENOVATION [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de Libourne sous le numéro : 2023B00411 (952 122 398) non comparant(e) FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 20 mars

e) DÉFENDEUR(S) :- Sté PRO VITI SERVICES [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de Libourne sous le numéro : 2019B00070 (848 068 565) non comparant(e) FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 24 mars

- N° RG : 2025F01220 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL SMASH [O] [S] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

d'[Localité 2] sous le n° 840 874 820 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian

Le 4 mars 2024, la mairie de, [Localité 1] autorise la société, [Q] SAS à procéder au remplacement de la publicité lumineuse (6m 2 ) sur le tènement d'INTERMARCHE à, [Localité 1].