2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mars 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs

Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de Messieurs Olivier Brossollet, Marc Verdet et Maxime Goldberg. Délibéré le 20 décembre 2024, par les mêmes juges.

au RCS de [Localité 1] sous le numéro 844 479 923 avec pour activité principale le commerce alimentation générale ; Le Ministère Public requiert qu'il plaise à Monsieur le Président et Mesdames et Messieurs

Délibéré par Messieurs Laurent Pitet, président du délibéré, Marc Rennard et Richard Delorme, (M. RENNARD Marc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Messieurs Roland Gouterman, président du délibéré, Didier Collin et Jean Levoir, (M. LEVOIR Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).

qu'il lui plaise de : Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1217 et 1219 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats par la SARL MEKONG, Il est demandé à Mesdames et Messieurs

Monsieur [Z] [V], Président de la SAS MJK TRANSIT IMPORT/EXPORT non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Présidente : Madame Valérie BOULANGER, Juges : Messieurs

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr : 202401001 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs

conservation des produits, et confirme l'absence de maitrise de l'aéraulique dans le volume utile de stockage. » Une seconde réunion d'expertise a eu lieu le 23 mai 2022, en présence cette fois ci de Messieurs

En conséquence Madame la Substitute de la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire d'Annecy REQUIERT qu'il plaise à Mesdames/Messieurs les Président(e) et Juges composant le Tribunal de

FAITS ET PROCEDURE La société [A] OPERATIONS (anciennement dénommée TEXTO) fait partie du groupe [A] (désigné ci-après « le groupe [A] »), fondé à [Localité 3] en 2010 par Messieurs [U] et [S] [I].

L'affaire a été retenue et plaidée le 22/01/2025 La composition du Tribunal lors de l'audience de plaidoirie et du délibéré était la suivante : Président : Stéphane BARREAU Juges : Messieurs Stéphane

L'affaire a été retenue et plaidée le 22/01/2025 La composition du Tribunal lors de l'audience de plaidoirie et du délibéré était la suivante : Président : Stéphane BARREAU Juges : Messieurs Stéphane

Boijoux, président d'audience, Messieurs Hestin et Bouard, juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe

a été retenue à celle du 26 Novembre suivant pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Laurent MOUY, Président d'audience, Messieurs

Délibéré par Messieurs Richard Delorme, président du délibéré, Edouard Feat et Joël Farré, (M. FARRE Joël étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Didier Collin et Madame Séverine Fournier, (Mme FOURNIER Séverine étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Marc Rennard et Madame Séverine Fournier, (M. RENNARD Marc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Jean Levoir et Madame Pascale Gibert, (M. LEVOIR Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).

avocat au barreau de VALENCIENNES, comparaissant et plaidant par Maître Louis GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024 tenue par Messieurs