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11 211 résultats pour « Saisi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db5f70cdc6046d47f705a8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de ce tribunal a régulièrement convoqué Monsieur [H] [X] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 02/12/2024 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5ffbcdc6046d47f70e18

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de ce tribunal a régulièrement convoqué Madame [F] [M] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 02/12/2024 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6013cdc6046d47f70fa3

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

tribunal a régulièrement convoqué la société Sté REBORN à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 02/12/2024 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db60bacdc6046d47f719da

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

tribunal a régulièrement convoqué la société Sté ATS EXPRESS à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 02/12/2024 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6101cdc6046d47f71e75

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

tribunal a régulièrement convoqué la société Sàrl SEREBAT à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 02/12/2024 à 09:30, [T] ce, pour être entendu [T] faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6119cdc6046d47f71fe9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

tribunal a régulièrement convoqué la société Sàrl SERENITY à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 02/12/2024 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db614dcdc6046d47f7232c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sàrl [H] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 02/12/2024 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db61abcdc6046d47f728d2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de ce tribunal a régulièrement convoqué Monsieur [V] [J] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 02/12/2024 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6215cdc6046d47f72f6c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de ce tribunal a régulièrement convoqué Monsieur [K] [B] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 09/12/2024 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db622dcdc6046d47f730bb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de ce tribunal a régulièrement convoqué Monsieur [L] [H] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 09/12/2024 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6262cdc6046d47f73448

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de ce tribunal a régulièrement convoqué Madame [U] [N] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 09/12/2024 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6279cdc6046d47f735c4

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

a régulièrement convoqué la société Sàrl JEP CONSULTANT à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 09/12/2024 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6293cdc6046d47f7374c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

régulièrement convoqué la société Sàrl KAHEL CONSULTING à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 09/12/2024 à 09:30, [L] ce, pour être entendu [L] faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db62b6cdc6046d47f73bc4

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sàrl [L] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 09/12/2024 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6372cdc6046d47f74708

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

régulièrement convoqué la société Sté NORMALLY SECURITE PRIVEE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 09/12/2024 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6389cdc6046d47f7487a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

régulièrement convoqué la société Sté OBH MULTISERVICE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 09/12/2024 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db63f7cdc6046d47f74f20

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

tribunal a régulièrement convoqué la société Sté DOS POLLOS à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 09/12/2024 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db642bcdc6046d47f75281

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

régulièrement convoqué la société Sté STOCKS DIFFUSION RUNGIS à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 09/12/2024 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db64b6cdc6046d47f75b75

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

régulièrement convoqué la société Sàrl L'ATELIER SUCRE & SALE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 02/12/2024 à 09:30, [D] ce, pour être entendu [D] faire toutes observations sur la saisine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9be8cdc6046d47faf339

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

tribunal a régulièrement convoqué la société Sté MAC PRO à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 03/03/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Source officielle

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E-PARK LES SAISIES

SIREN 903345080GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

24/09/2026

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Dépôts des comptes

SHOP SAISIES

SIREN 853958734GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

24/09/2026

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Dépôts des comptes

SAISIE INFORMATIQUE

SIREN 410443410GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

DE LA SAISINE

SIREN 334768009GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

cessation d'activité, dissolution de la société.

20/09/2026

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Dépôts des comptes

SAISIR LE JOUR

SIREN 508978137GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

09/09/2026

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