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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6b8f1cdc6046d473039d7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS, [Y] DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL, [D], [Y], [L] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b912cdc6046d47303c09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS ISO RHONE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b9facdc6046d47304ce0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS S.3.C. ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bafccdc6046d47305fa6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par Monsieur, [F], [O] à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb0dcdc6046d473060f4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL NNM ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb1dcdc6046d4730620c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS GLOW'UP ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb2fcdc6046d47306315

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS NEGOCE SERVICES 83 ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb50cdc6046d4730656d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS Lh Street Food ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb62cdc6046d473066b2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL TDM RESTAURATION ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb75cdc6046d473067fe

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS CL42 ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb9fcdc6046d47306b09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS SFood260 ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbb1cdc6046d47306c15

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL M.K BAR RESTAURANT ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbc2cdc6046d47306d77

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile laquelle est excessive et sera ramenée à 100 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que la partie défenderesse sera condamnée aux dépens ; PAR CES

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbd3cdc6046d47306e7f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL RETOUR SURFACE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbe4cdc6046d47306fbb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS SMEAT ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbf6cdc6046d473070c6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL COSMOS IMMOBILIER ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

6a1819e2cdc6046d47391cec

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

points de pourcentage conformément à l'article L 441-10 11 du Code de Commerce, à compter de la date de dépôt de la mise en demeure soit le 13 novembre 2024.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ec22cdc6046d47a3fe70

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[X] [Y] comme tenu d'exécuter ce plan conformément à ses propositions (articles L.626-10 et suivants et R.626-21 du Code de Commerce) Fixe la durée de ce plan à 10 ans, et, désigne pendant cette durée

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu l'article L441-10 du code de commerce, Que l'article 12 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, dispose que le sous-traitant bénéficie d'une action directe contre le

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9c5e6cdc6046d47a6d6fa

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

dans les conditions prévues par l'article R-640-1 du Code de Commerce.

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