CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5b2c8cdc6046d4743da40
13 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 19
69a5be08cdc6046d4744ceaa
20 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 05
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0d9ecdc6046d47dc83d7
3 avril 2026
Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.
R E F E R E
69ab985fcdc6046d47ca8179
5 janvier 2026
Il convient de dire qu'à l'expiration du délai d'opposition, l'entier dossier de la présente procédure sera renvoyé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, seule juridiction compétente.
69afb4cbcdc6046d471d1b0e
16 janvier 2026
REPRESENTANT(S) : [Localité 1] [B] [S] [K], comparante en personne Maître [U] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier
.
69b7aa24cdc6046d47d3f835
7 octobre 2025
La SARL GRINGOS PRODUCTIONS confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.
69c08680cdc6046d4798227f
1 juillet 2025
Il ressort des éléments du dossier que le redressement est manifestement impossible.
69c0a121cdc6046d4799c595
14 octobre 2025
69c0aa73cdc6046d479a5f8d
27 janvier 2026
69c0b2accdc6046d479ae809
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 17
69c60a29cdc6046d471dd9ea
11 juillet 2025
Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par M.
69c6131acdc6046d471f5f13
23 janvier 2026
Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
69c613a3cdc6046d471f680f
69c6161ccdc6046d471f9449
30 janvier 2026
Pascal RIVOLTELLA M., [M], [L] GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par
69c75568cdc6046d473fb6ab
19 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Eric BOISSEL JUGES : Sylvie MALBREL Yan BRUGET GREFFIER : Mélanie LACROUX Commis Greffier MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE
6ème chambre
69e84cd7cdc6046d4717deab
2 avril 2025
Banque Postale Assurances IARD ; A titre subsidiaire * Limiter le montant de la créance de [C] à hauteur de la somme totale de 2 254,22 € se décomposant ainsi : * La somme de 1 098,62 € TTC pour le dossier
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
appelée devant le juge des référés à l'audience du 7 octobre 2025, renvoyée à l'audience du 4 novembre 2025, puis évoquée à l'audience 2 décembre 2025, les parties étant représentées ont déposé leur dossier
Référés
69de30a1cdc6046d47324f07
2 juillet 2025
7], sis [Adresse 15], pour avoir accès à la totalité des locaux sur lesquels des travaux portant sur le lot électricité courants faibles et forts devaient être exécutés par la société [J], selon le Dossier
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
Le Juge des référés autorise les Greffiers associés à remettre leurs dossiers aux parties ou à leurs conseils. Les dépens seront à la charge du demandeur.
4ème chambre
69e94947cdc6046d47307792
4 avril 2025
doit être cantonnée aux seules sommes potentiellement exigibles soit 39 216,82 € ; en effet ; * ABM a du se substituer à SNDC pour le suivi des chantiers comme le montrent les témoignages versés au dossier
Page 70 sur 445