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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
La société 2G est intervenue et a constaté une usure importante et prématurée de la culasse.
69b3ffd6cdc6046d47872b8c
7 avril 2025
Trois chariots télescopiques 6 M ont été loués par la société MARSA auprès de l'agence LOXAM [D] dans le cadre du contrat minilease, lesquels ont donné lieu à trois contrats de location particuliers :
CHAMBRE 10
69decf19cdc6046d4741a7fa
16 janvier 2026
Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de M. [F]. La société CALF sollicite la prise en charge des frais d'huissier par M. [F] en cas d'exécution forcée.
Chambre 02
69f21d6bcdc6046d47f98bbc
28 janvier 2025
DIRE n'y avoir lieu à accorder l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
AFFAIRE COURANTE
69a32040cdc6046d470e35d3
8 juillet 2025
légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».
REFERE
69dfb658cdc6046d4756f5aa
17 juillet 2025
légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; que celles de l'article 1104 du même code disposent que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi » et «
DELIBERES A VIDER
69dac373cdc6046d47ec67e5
7 juillet 2025
En l'espèce, un contrat a bien été signé entre la société AXIMEA et Monsieur [K] [O], ce qui n'est pas contesté.
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
Le tribunal constate que le 27 juin 2023, la société CGLE a mis en demeure, par lettre, ayant comme objet, « la résiliation de votre contrat de location », la société [H] de lui régler sous 8 jours la
Référé mardi salle 3
69d2abe6cdc6046d473a9c1b
1 avril 2025
; Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile ; Constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de location gérance conclu entre la société MIRINA et la société ADH le
chambre 1-2
69d28718cdc6046d47358f22
Sur la créance de CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING : Le tribunal rappelle les règles qui régissent les contrats, notamment l'article 1103 du code civil : « les contrats légalement formés tiennent lieu
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
Aux termes des articles 1103 et 1104 du Code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » et « Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
69fb3417cdc6046d47ca91d8
5 mai 2026
Les articles 1103 et 1104 du Code civil énoncent : «Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » et « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi
69fb3382cdc6046d47ca8468
Sur l'exécution forcée du contrat : COM UNIC sera condamnée, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification du jugement à intervenir, à donner l'ordre au crédit
DELIBERE REFERE
69bec300cdc6046d47736926
5 janvier 2026
Le 4 juillet 2025, la société [Z] [A] invoque divers dysfonctionnements constatés après la prise de possession des lieux et provenant d'un manque d'entretien du matériel.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf345cdc6046d47e6f90e
3 juillet 2025
Débouter la société IMMERGENCE ACHATS de ses autres demandes, * Juger n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision à venir.
6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
15 avril 2026
terme du 31 décembre 2025, l'invitant à quitter les lieux à cette date.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6e875cdc6046d47376e79
15 janvier 2026
En conséquence, * Constater le manquement de la SAS ORYGIN DO à l'obligation de paiement des échéances dues au titre du contrat litigieux ; * Constater la résiliation du contrat litigieux à la date du
Délibérés contentieux
69b2bc43cdc6046d4769b39a
Lorsque les prestations échangées ne pouvaient trouver leur utilité que par l'exécution complète du contrat résolu, les parties doivent restituer l'intégralité de ce qu'elles se sont procuré l'une à l'autre
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
Sur l'irrecevabilité des demandes de [Z] HOLDING : Attendu qu'il n'est pas contesté par les parties que le contrat de mise à disposition de personnel intérimaire a été souscrit entre [Z] [C] [R] et [E
69f08a19cdc6046d47d28f02
27 avril 2026
c) En l'espèce : Le tribunal constate qu'aucun compte-rendu ou procès-verbal n'a été rédigé lors des entretiens des 2 et 11 septembre 2024, et qu'aucune des parties n'a mis fin au contrat par courrier
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