Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 3.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

Sur l'article 700 CPC Il paraît équitable, eu égard aux faits de l'espèce, d'allouer la somme de 1.000 € à la partie demanderesse.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1.800 euros.

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société TRIPLE T SASU ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés

Il résulte des pièces produites par la société SODICARS SASU, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société CB AUTOCARS SAS ne parait pas sérieusement contestable.

le débiteur ; Le Ministère Public donne un avis favorable au projet de plan de sauvegarde présenté par la SAS OSP OCTOGONE SECURITE PREVENTION (anciennement FLAGSHIP PROTECTION); Le projet de plan paraît

précise que possible, le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours ; Disons qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au Juge chargé du contrôle, la somme globale qui lui parait

TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information transmis que la SAS Groupe VBR n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce et que l'entreprise parait

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE: [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

signée en date du 21/03/2025, laissant apparaitre un solde en sa faveur sur Monsieur [H], exerçant sous l'enseigne MK MENUISERIES, d'un montant de 7 000 euros ; Attendu que la demande principale nous paraît

les exercices 2017 à 2019, * 23.000 € au titre des achats par carte bancaire sur les comptes de la société réalisés entre 2015 et 2019, * 241.000 € de pertes concernant le client LA FORESTIERE DU PARADIS

Attendu dans ces conditions que la continuation de l'entreprise de la société COTEGOS (SARL) subordonnée à la réalisation de ses propositions d'apurement du passif paraît possible.