MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

étroite collaboration avec la SOCIETE d'EXPLOITATION DU MOTEL DES BAZINIERES ; Au cours de l'exécution de la prestation de la Société MAJESCOM, cette dernière a indiqué avoir rencontré quelques difficultés

Faits, procédure et prétentions des parties : La BPBFC expose avoir accordé à la société L'ANNEXE un prêt d'équipement professionnel n° 08914287 de 35 000 euros, remboursable sur 84 mois assorti d'un

AUDIENCE DU 11 mars 2025 La SARL SPC AUTO SPORT PRESTIGE COLLECTION AUTO confirme oralement sa demande, à savoir : DEBOUTER la société [D] ET FILS de toutes ses prétentions ; LA CONDAMNER reconventionnellement

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et dans ses conclusions reçues au greffe le 11 octobre 2024, M., [P], [G] demande au tribunal de : Vu les articles 1719 à 1721 du code civil, Vu les articles

de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de procédure civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par actes d'huissier de justice du 1 er mars 2024 remis à M. [E], personne physique et remis à personne habilitée pour M.

Dès lors, le tribunal dit bien fondée la fin de non-recevoir opposée par Climatisation Services 87 aux prétentions d'Allianz.

Par cet acte, et selon conclusions n°2 régularisées à l'audience du 15 novembre 2024, Diakopi demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 442-1 du Code de commerce

Par conclusions défendeur n°2, datées du 4 octobre 2024, Stivo demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Déclarer irrecevable les demandes de la société DIAKOPI faute d'intérêt

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société 3B affirme que : * Elle s'est rapprochée de la société [G] [R] à la suite de son courrier de mise en demeure du 4 janvier 2024 et que la société HELLEO [R

DEBOUTER la société SAS ENTORIA de l'ensemble de ses demandes fins prétentions.

Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 08/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS

En conséquence, l'acte n'a pas pu être signifié et un procès verbal de difficultés a été dressé.

DEBOUTER Monsieur [F] [J] de ses prétentions, fins et conclusions.

En aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve » ; que les parties ont la charge, à l'appui de leurs prétentions

Le tribunal constate qu'aucun élément nouveau n'est apporté à l'appui de cette prétention, laquelle se rattache aux mêmes griefs déjà examinés.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions récapitulatives n° 2 reçues le 6 juin 2025, la société SALVATORI demande au tribunal de : * rejeter toutes les demandes, fins et conclusions de la

L'article 9 du code de procédure civile dispose « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. ». A.