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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6c1dcdc6046d47ef0d8e
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00176 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
69ad6c52cdc6046d47ef1081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00177 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
69ad6c69cdc6046d47ef11ed
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00178 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
69ad6c80cdc6046d47ef1386
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025J00179 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
69ad6cb6cdc6046d47ef1665
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00180 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
Procédures Collectives
69ae03a2cdc6046d47fbc38e
8 juillet 2025
du Conseil du 8 juillet février 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été entendues, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur DUFAIT, Juge présidant l'audience, Monsieur
69ae2210cdc6046d47fdaade
13 janvier 2026
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence sera immédiatement déposé au Greffe du Tribunal par le débiteur.
CHAMBRE DU CONSEIL
69afae53cdc6046d471c6bda
17 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002268 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : MSA SUD AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT
69afaf15cdc6046d471c77b8
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002358 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(
Trib. de Commerce
69b032bdcdc6046d4729a4de
22 janvier 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/01/2025.
69b036eecdc6046d472a2580
15 janvier 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/01/2025.
69b0370acdc6046d472a2807
69b03953cdc6046d472a6225
8 janvier 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/01/2025.
69b039d9cdc6046d472a6d89
29 janvier 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/01/2025.
69b03a2fcdc6046d472a7404
69b053bfcdc6046d472d6400
69b06aafcdc6046d473042a7
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 02/04/2025.
69b07336cdc6046d4730d12e
16 avril 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2025.
69b07611cdc6046d4731004c
69b08a53cdc6046d47325f48
2 juillet 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 02/07/2025.
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