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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c88f21cdc6046d475af4d0
19 janvier 2026
, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : LBK SHOP, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 922 751
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
L'affaire est enrôlée sous le N°RG 2024F01108. 2/ ALPHA fait assigner FIDEXPERTISE devant ce tribunal, lui demandant de : Vu l'article 194 du code civil.
Chambre 01
69f3070bcdc6046d470f477c
20 janvier 2026
RÉSUME DES FAITS La SAS [Z] [F], RCS n° 428 616 734 et domiciliée [Adresse 5], a conclu avec Monsieur [D] [S], artisan exerçant sous l'enseigne [U] RENOVATION PARQUETS, RCS n° 753 510 866 et domicilié
SALON D'HONNEUR
69a44453cdc6046d472594d5
21 octobre 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 21 octobre 2025 N° RG : 2025R00204 Société TRANSPORT SERVICES S.A.S.U., [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny n° 880 754
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b03ccdc6046d47e12935
14 avril 2025
En conséquence, en application de l'article L. 681-2 III du code de commerce et les conditions de l'article L. 681-2 IV du même code n'étant pas réunies, il a lieu d'ouvrir une procédure collective unique
Rendu de décisions
69cbe7becdc6046d47a09b38
29 janvier 2025
Il y a lieu de rappeler les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
REFERE
69b1fb55cdc6046d4758331e
9 octobre 2025
Adresse 3] Représentée par : SCP LAVAL FIRKOWSKI DEVAUCHELLE Avocats au Barreau d'Orléans SAS SOLMAX FRANCE Dont le siège social est situé [Adresse 4] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 753
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d411cdc6046d47f29cfe
27 avril 2026
Il ressort des éléments dont dispose le tribunal que l'entreprise débitrice remplit les trois critères cumulatifs susvisés de l'article D.641-10 du Code de commerce.
69f1d44fcdc6046d47f2a212
69e9df4ecdc6046d473bd56e
20 avril 2026
69e9df93cdc6046d473bda72
69e9dffdcdc6046d473be334
69ab1dcfcdc6046d47c27227
21 janvier 2025
69ab28eacdc6046d47c3469f
69ab29f8cdc6046d47c356c9
69ab33adcdc6046d47c3f2cc
7 juillet 2025
69ab41d3cdc6046d47c4d77a
69ab4226cdc6046d47c4dd28
69ab4242cdc6046d47c4df1c
69ab431ecdc6046d47c4ee85
26 janvier 2026
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