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DÉCISION / ECLI

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TCOM

7ème chambre

69eaadc2cdc6046d4750f1d6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

jugement en date du 5 MAI 2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL K.S.M S.A.R.L., Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaade0cdc6046d4750f3b1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

jugement en date du 2 JUILLET 2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL BIRD LINK, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [K] [H] mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaadf2cdc6046d4750f4f6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

jugement en date du 2 JUIN 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DOC INT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [J] [I] mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaadfbcdc6046d4750f58f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

jugement en date du 27 AVRIL 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL HAPPY FAMILY 92, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [S] mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaae0ecdc6046d4750f6cb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

jugement en date du 27 JUIN 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CEROM IMMOBILIER, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [Z] mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaae17cdc6046d4750f737

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

jugement en date du 28 JUIN 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU CB-RH CONSULTING, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaae21cdc6046d4750f7d5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUIN 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU Telicity Communications, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL HERBAUT-[L] mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaae45cdc6046d4750fa32

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par jugement en date du 25 JUIN 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL K 13 Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [M] mission conduite

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaae74cdc6046d4750fd42

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement en date du 24 JUIN 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LOGLED, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP B.T.S.G. mission conduite

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaae7ecdc6046d4750fddd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

jugement en date du 28 JUIN 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS OST, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL HERBAUT-[W] mission conduite

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaae99cdc6046d4750ff83

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

en date du 25 JUIN 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS READY TO DRIVING, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaaf5ecdc6046d47510c42

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

jugement en date du 28 JUIN 2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL TENDANCE GIRL, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP B.T.S.G. mission conduite

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaaf7acdc6046d47510de4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement en date du 4 MAI 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SOLAL, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaafabcdc6046d47511113

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement en date du 27 JUIN 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL CIMES, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaafd0cdc6046d47511397

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

jugement en date du 27 JUIN 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU CHEZ [Q], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eab6dbcdc6046d4751832c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

jugement en date du 12 JUILLET 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS STL RENOVATION, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [T] mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eab6f6cdc6046d475184fc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

11 JUILLET 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU LES GOURMANDISES DE JULIA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [J] mission conduite

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab78dcdc6046d47518e9b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

jugement en date du 10 JUILLET 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DKNZ, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP B.T.S.G. mission conduite

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab878cdc6046d47519dde

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

jugement en date du 5 JUIN 2013, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA DG CONSTRUCTION, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP B.T.S.G. mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eabcd9cdc6046d4751e38e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

jugement en date du 23 JUILLET 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS NANOU DONUTS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP B.T.S.G. mission conduite

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