CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e
12 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N• de RG : 2025F01121 N• MINUTE : 2026F01587 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
Chambre 3
69bd1775cdc6046d474f1575
2 octobre 2025
Le pouvoir adjudicateur détient donc une compétence exclusive pour décider de reconduire ou non le marché chaque année dans le respect des délais de préavis.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
La société FP EXPRESS exerçait, sous l'enseigne et le nom commercial « FP EXPRESS », une activité de transports routiers de fret de proximité.
Trib. de Commerce
6a0b926ccdc6046d4720c84b
Début août 2021, un client a signalé l'explosion d'une bouteille de bière « [Adresse 8] ». Des tests ont révélé des pressions anormalement élevées dans les lots concernés.
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
QSA précise que ce sont ses salariés qui ont exercé leur droit de retrait et non la personne morale.
69f085cccdc6046d47d2364e
27 avril 2026
R&D ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SAS NOUVELLE ETIQ'ALP [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BLANCHARD Margot -[Adresse 4] * La SELARL EVOLUTION [Adresse 7] DÉFENDEUR - non
69cd5fabcdc6046d47c65d4f
16 juillet 2025
dans les droits de la société Camping Entre Lac Et Montagnes, un séquestre figurant dans le comptabilité du notaire pour la somme de 31.000 €, correspondant au montant de la facture du fameux véhicule non
AFFAIRES COURANTES
69abc1cdcdc6046d47ce0f76
12 janvier 2026
Dans l'hypothèse inverse, Ordonner une expertise aux frais exclusivement avancés de la SCCV [Adresse 6].
69b82328cdc6046d47de1109
23 janvier 2025
MFC MODULO 100 BASE et ses accessoires, * moyennant le paiement d'un droit d'entrée de 12 160 € HT soit 14 592 € TTC et d'une redevance de 10% TTC du Chiffre d'Affaires annuel, * avec une clause de non
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
Elle relève en outre que les griefs invoqués portent, en réalité, sur des relations personnelles imputées à son dirigeant et non à elle-même en tant que personne morale.
DELIBERES A VIDER
69dac46bcdc6046d47ec7736
Ce contrat couvrait la zone Europe, était non exclusif, pour une durée indéterminée et sur la base d'un volume d'achat annuel de 250.000 USD.
6ème chambre
69e8ea5ccdc6046d4725138d
1 octobre 2025
Mme [I] demande pour défaillances contractuelles la résolution judiciaire des contrats de prestation de services conclu entre elle et [X], avec effet au 31 août 2023 et aux torts exclusifs d'[X], ainsi
69fdb75ccdc6046d47081dae
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ121 Numéro de rôle : 2026F241 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69fdb95acdc6046d47083fbe
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ122 Numéro de rôle : 2026F326 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69ef61fbcdc6046d47b6e417
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ101 Numéro de Rôle : 2026F322 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49614cdc6046d472da0ee
14 janvier 2026
disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69e7422fcdc6046d47fec36b
17 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Chambre des Sanctions 1ème SECTION N° ROLE : 2026001511 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX prononcé publiquement
69cc7ccecdc6046d47ae5bb0
28 janvier 2025
La première surfacturation constatée par SALINE date du 6 août 2016 et non du 10 février 2017.
JEUDI
69ef4909cdc6046d47b4717d
23 avril 2026
Veuillez considérer cette lettre comme nulle et non avenue si vous avez déjà payé le solde. » « Bonjour, Nous n'avons pas encore reçu d'accusé de réception pour le solde des factures suite à notre courriel
Chambre 06
69a3d940cdc6046d471ce87f
20 janvier 2026
procédure civile : Attendu que la partie demanderesse succombe sur l'ensemble des demandes ; Attendu que, pour faire reconnaître ses droits dans sa défense, la société HABUFA a dû engager des frais non
Page 71 sur 82