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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35139cdc6046d471359b5
8 avril 2025
AVANSSUR par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : A TITRE PRINCIPAL, SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR ; Vu les articles 30 et suivants du Code de procédure civile,
MARDI
69c320b8cdc6046d47d45743
21 octobre 2025
Sans réponse et régularisation de la société My, Goodlife SAS,, [E], [K] s'adressait au tribunal pour faire valoir ses droits.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
6a046729cdc6046d47958149
5 mai 2026
Malgré deux mises en demeure des 6 octobre et 19 décembre 2025, restées sans réponse, la société Aveyron info n'a procédé à aucun remboursement.
Trib. de Commerce
69e30b65cdc6046d47a6b61d
23 janvier 2025
de la SOCIETE GENERALE, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître GIRARDI Patrice, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [T] [
LUNDI
69c2dafacdc6046d47ce3a9c
26 janvier 2026
En réponse, par conclusions déposées à l'audience, la société PRODEM FRANCE SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1582 du code civil, Vu l'article 1103 et 194 du code civil, Vu l'article L411-10 du
Chambre 2
69bd2416cdc6046d47502e17
28 janvier 2026
Une tentative de règlement amiable adressée à la société et à la caution est restée sans réponse.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2399cdc6046d4715572e
12 mai 2026
En conclusion l'inexécution contractuelle de la SAS O LISBOA est établie.
CHAMBRE 05
69dea9e8cdc6046d473ec0ac
27 mars 2026
Dans ses conclusions en réponse n°3 régularisées à l'audience du 15 janvier 2026, la société Step-TP demande au tribunal de : Vu l'assignation délivrée le 30 août 2024, Vu les dispositions des articles
SALON D'HONNEUR
69a44123cdc6046d4725053f
1 juillet 2025
Elle soutient donc que la date du versement de l'indemnité de non-concurrence est le 2 décembre 2023.
CHAMBRE 04
69de7b18cdc6046d473b7509
7 octobre 2025
comparante DÉFENDEUR SAS ALLO CLIM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Nicolas BOUYER, Avocat [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors
DELIBERE REFERE
69beab3dcdc6046d4771c23f
27 octobre 2025
et le dossier déposé à l'audience du 13/10/2025, Vu pour les défendeurs : HPA DÉVELOPPEMENT (SASU) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 13/10/2025.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaafe9cdc6046d47b66d97
8 juillet 2025
La société KHA33 SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
chambre 1-11
69cf0e44cdc6046d47ec1e2b
à sa charge le montant des investissements non amortis du magasin Haussmann.
69c67d85cdc6046d472a672b
27 janvier 2026
La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société AHRPE PETITS TRAVAUX de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société AHRPE PETITS TRAVAUX à régler à la société LOCAM
1ère chambre
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
C'est dans ces circonstances que Helloglass demande, par conclusions récapitulatives n°2 en date du 27 février 2025, au tribunal de : Vu l'article 1321 du code civil, Vu l'article R. 316-3 du code de
Chambre 01
69f59e2acdc6046d474ccda7
A l'audience collégiale du 18 mars 2025, la société TRAIME a déposé ses dernières conclusions (conclusions pour la défense de la société TRAINME), demandant au Tribunal de : Rejeter l'ensemble des demandes
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
EXPOSE ET CONCLUSIONS DE LA SOCIETE MDP ARONY : Monsieur [S] [A] assisté de Maître GAYRAUD conseil de la société MDP ARONY indique être favorable à la reprise.
chambre 1-5
69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a
9 avril 2025
A l'audience du 22 octobre 2024, par ses conclusions en réponse, elle demande au tribunal de : Vu les articles L134-12, L134-7 du Code de commerce, Vu l'article 1231-3 du Code civil, Vu le contrat initial
.
6a0bb722cdc6046d4722fd42
La demanderesse rappelle en outre que les organismes de crédit sont tenus par le principe de non-immixtion et que l'octroi de crédit repose sur le principe de loyauté et de sincérité des débiteurs dans
69e4161ccdc6046d47bd4496
7 juillet 2025
Localité 1], RCS 411007461 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [E] - [Adresse 2] Maître [D] [L] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL [X] ETANCHEITE [Adresse 4], RCS 919592576 DÉFENDEUR - non
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