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6 376 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c3941fcdc6046d47ddbfb8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La restitution par la société LA DATCHA SAS à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c3943bcdc6046d47ddc1c5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La restitution par la société LA FRERECHE SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c3950fcdc6046d47ddd144

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c3952ecdc6046d47ddd3ec

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La restitution par la société EASYWAY SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39567cdc6046d47ddd80f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La restitution par la société, [R], [M] à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de la

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c395a1cdc6046d47dddc69

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La restitution par la société NMC HORIZONS SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c397c0cdc6046d47de090c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La restitution par la société DESTOCK DISTRIBUTION SEDAN SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39814cdc6046d47de0fbe

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39831cdc6046d47de11df

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c3984ecdc6046d47de1479

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La restitution par la société MB TACOS SAS à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c398b3cdc6046d47de1c13

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c398eccdc6046d47de20b2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La restitution par la société DU MARCHE SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39909cdc6046d47de2297

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La restitution par la société, [P], [K] SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39927cdc6046d47de24a6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LOCAM, Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b4d9cdc6046d4735b1ea

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* cette société a été créée par Monsieur [P] [Q] en avril 2020, associé unique et dirigeant, le siège social étant fixé [Adresse 6] à [Localité 6].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdae4bcdc6046d470785c4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Défenderesse : PTMS (SARL) [Adresse 2] R.C.S 905 171 534 M [A] [M], gérant de ladite société Non comparant, ni représenté.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e60ecdc6046d47c3d8e6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Défenderesse : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant légal M Kamal BENSAI, président de ladite société, Non comparant, non représenté.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf9acdc6046d47f23f22

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La restitution par la société MHK SERVICES SAS à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad9c4cdc6046d47ba0c95

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La restitution par la société MURATI & CO SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification

Source officielle

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