A l'audience, la société MCM ne se présente pas ni personne à sa place. Elle ne fournit pas davantage d'observation écrite.

Par jugement rendu le 10 avril 2018 par le tribunal de céans, statuant en matière de procédure collective, la SARL NORDY a été placée en redressement judiciaire.

Un processus mis en place sur le logiciel conversationnel WHATS APP, dont l'intégralité des détails est versée au débat, démontre à la fois la criticité des problèmes récurrents rencontrés par la société

euros au titre du découvert en compte * 1.752,66 euros au titre des échéances impayées du PGE Le 9 janvier 2024, par courriel, la société KAPRISS prenait contact avec la banque convenant de la mise en place

accompagne Renault dans ses différentes décisions d'adaptation que ce soit durant ou suite à l'épidémie de la Covid-19 ou des décisions propres impliquant la fermeture d'usines ou de bâtiments et la mise en place

RÉSINES PÈRE ET FILS courant juillet 2025 se sont révélés très insatisfaisants et sollicite à titre reconventionnel qu'une mesure d'expertise soit mise en place.

Enfin, elle a placé un des employés restants en congés payés forcés en février 2024 tout en lui permettant de prendre des congés payés supplémentaires à la date qui lui conviendrait, ce qui a entraîné

actions pour échapper à leurs obligations ont un caractère récurent et intentionnel ; La jurisprudence admet la responsabilité personnelle du dirigeant et l'existence d'une faute détachable lorsqu'il place

ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL [B] [R] qui exerce une activité de salon de coiffure à [Localité 2], signe le 24 juillet 2020 avec la société [F], un bon de commande pour la création et mise en place

Dans ce cadre, LA POSTE COLISSIMO a souhaité être accompagnée par un prestataire informatique dans la mise en place de la solution, et la société SOFTEAM, filiale de 4ème rang du Groupe La Poste, a été

de cheminements… Elle comporte également des documents de lots connexes : plans généraux, de niveaux, coupes, façades, plans de repérage de détails, de sécurité incendie, des équipements techniques,

cabinets d'expertise comptable, lesquels ont dû accomplir chaque mois des diligences supplémentaires afin de permettre à leurs clients, dont Monsieur [E], de bénéficier des dispositifs d'aide mis en place

Sur la recevabilité de son action : La société MD PROMOTIONS, bien que placée en liquidation judiciaire, et Monsieur [B] [M] rappellent qu'ils peuvent exercer seuls les actions à caractère personnel et

LES FAITS La société Comtra France résulte d'un projet de reprise conjoint porté par Messieurs [K] [F], [H] [N] et [Z] [U], visant à reprendre les actifs de la Prodexo placée en procédure collective.

selon l'expert, les désordres visibles lors de la réception des travaux n'ont pas été listés lors des réserves et qu'elle a réalisé les travaux tels que sollicités par le maître de l'ouvrage, sur les plans

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

En défense, Airplane demande au tribunal de : * Désigner, avant dire droit, tel expert qu'il plaira au tribunal avec pour mission de : * Se rendre sur place, [Adresse 2], après avoir convoqué les parties

Par jugement en date du 07 décembre 2022 rendu par le Tribunal de commerce d'Avignon, les SAS [D] et RD étaient placées en redressement judiciaire.

Le matériel étant toujours sur place et accessible, Monsieur [O] [U] ne s'oppose nullement à son enlèvement par la société PREFILOC CAPITAL SAS mais au frais de cette dernière.

débuter les travaux, que cet accord revêt un caractère obligatoire légal ; Qu'elle a dû relancer à de nombreuses reprises le maître d'ouvrage pour l'obtention des études ou diagnostics indispensables (plans