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3 222 résultats pour « Posset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae7b0cdc6046d471d2a95

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'état de cessation des paiements : La requérante soutient être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 8 411 euros et déclare ne posséder aucun actif

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baecf2cdc6046d471dc1ae

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'état de cessation des paiements : La requérante soutient être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 29 322 euros et déclare ne posséder aucun

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baedbfcdc6046d471de41b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'état de cessation des paiements : La requérante soutient être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 13 026 euros et déclare ne posséder aucun

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baee3fcdc6046d471dec32

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'état de cessation des paiements : La requérante soutient être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 11 186 euros et déclare ne posséder aucun

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeec1cdc6046d471dffc7

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'état de cessation des paiements : La requérante soutient être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 28 864 euros et déclare ne posséder aucun

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeefccdc6046d471e087f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'état de cessation des paiements : La requérante soutient être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 7 554.54 euros et déclare ne posséder aucun

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf069cdc6046d471fb200

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'état de cessation des paiements : La requérante soutient être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 28 584 euros et déclare ne posséder aucun

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baff72cdc6046d4720ed4f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'état de cessation des paiements : La requérante soutient être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 2 000 euros et déclare ne posséder aucun actif

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baff95cdc6046d4720ef7a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'état de cessation des paiements : La requérante soutient être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 21 434 euros et déclare ne posséder aucun

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0757cdc6046d472194c1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'état de cessation des paiements : La requérante soutient être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 8 058 euros et déclare ne posséder aucun actif

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb083ecdc6046d4721aa60

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'état de cessation des paiements : La requérante soutient être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 20 800 euros et déclare ne posséder aucun

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb3ed4cdc6046d4725ca02

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'état de cessation des paiements : La requérante soutient être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 4 371 euros et déclare ne posséder aucun actif

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb4022cdc6046d4725e158

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'état de cessation des paiements : La requérante soutient être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 2 879 euros et déclare ne posséder aucun actif

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb41bccdc6046d4725fe61

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'état de cessation des paiements : La requérante soutient être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible déclaré de 10 055 euros et déclare ne posséder aucun

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c0a5cdc6046d479bcf88

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

disposition à tout public de tous types d'appareils de mise en forme, négoce de tous équipements sportifs de loisirs, tous produits diététiques ou énergétiques d'esthétique sous la forme de SARL et possède

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c0decdc6046d479bd314

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

publicitaires au moyen de drones ; Réalisation de tous conseils, de toutes prestations, de tous audits et de toutes missions liés directement ou indirectement à ces activités sous la forme de SARL et possède

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c10dcdc6046d479bd63f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

commercialisation de malles de voyage aménagées, mallettes, maroquinerie, vente d'articles relevant des arts de table et de montres, ainsi qu'à des activités connexes et complémentaires sous la forme de SAS et possède

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c427cdc6046d479c0983

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

d'activités, formation, cours de couture, patronage (création, vente), réalisation d'ateliers loisirs créatifs, démonstrations, en boutique/extérieur, évènements extérieurs sous la forme de SARL et possède

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c577cdc6046d479c1f7f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

objets de décoration, bibelots, miroirs, petit mobilier, mobilier, vêtements, accessoires, papeterie, luminaires, cadeaux et plus généralement tous articles pour la maison sous la forme de SARL et possède

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50ecacdc6046d47066892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des pièces du dossier et des débats qu'aucun plan tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise ne peut être envisagé ; Attendu, au vu des informations recueillies, que l'entreprise ne possède

Source officielle

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