code civil, Débouter 123 Soleil de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de Allianz ; Mettre purement et simplement hors de cause Allianz ; Condamner 123 Soleil à lui régler

Stéphane ROUSSILLON, juge ARRET D'UN PLAN DE REDRESSEMENT N° RG : 2025L01452 N° PC : 2024J00810 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 4 juillet 2024, le tribunal

A l'audience du 21 mars 2025, cette affaire a été renvoyée devant le juge de l'Audience de règlement amiable le 25 avril 2025, audience à laquelle les parties ne se sont pas présentées, n'ayant, a priori

ENEDIS a facturé le 26 octobre 2021 la somme de 23 850,92 € TTC au titre de cette période ; Monsieur [T] n'a rien réglé.

Le 7 avril 2023, suivant ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de CANNES, la SAS LA VOILE BLEUE a été condamnée à régler à la SATMA la somme de 32.532,45 € correspondant à des charges arrêtées

ATTENDU que Monsieur [O] [D] se présente à l'audience et déclare que l'activité est arrêtée depuis janvier 2026, qu'une partie du stock a été vendu par Maître [Y] mais à un faible prix qui ne permet pas

La SARL LECOPOT présente le plan au tribunal, qui est le suivant : * [Localité 2] modiques inférieures à 500,00 € et créances de rang super privilégié : (art.

Civile, au paiement de : * la somme principale de 10.730,61 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 75,26 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Civile, au paiement de : * la somme principale de 8.106,82 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 157,13 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 3.446,94 €, pour cotisations et frais de mise en demeure, suivant pièces jointes au dossier arrêtée

de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 7.357,62 €, pour cotisations, majorations de retard dues et frais de mise en demeure, suivant pièces jointes au dossier arrêtée

de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 7.391,14 €, pour cotisations, majorations de retard dues et frais de mise en demeure, suivant pièces jointes au dossier arrêtée

R2A CONSTRUCTION SAS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 7.699,12 €, pour cotisations, suivant pièces jointes au dossier arrêtée

de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 3.892,07 €, pour cotisations, majorations de retard dues et frais de mise en demeure, suivant pièces jointes au dossier arrêtée

à la date du 31 mai 2025, * les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION

société [Adresse 6] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 8.173,80 €, pour cotisations, suivant pièces jointes au dossier arrêtée

provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 4.966,29 €, pour cotisations et majorations de retard dues, suivant pièces jointes au dossier arrêtée

provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 3.560,65 €, pour cotisations et majorations de retard dues, suivant pièces jointes au dossier arrêtée

société [W] SARL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 12.124,97 €, pour cotisations, suivant pièces jointes au dossier arrêtée

de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 10.070,64 €, pour cotisations, majorations de retard dues et frais de mise en demeure, suivant pièces jointes au dossier arrêtée