CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9d8eecdc6046d4705edec
6 janvier 2026
Tribunal qu'à l'ouverture de la procédure la trésorerie des sociétés du Groupe était exsangue, la production à l'arrêt, alors que les droits des salariés n'étaient pas sécurisés et que l'occupation des locaux
PROCEDURE COLLECTIVE
69baef0ecdc6046d471e09b1
23 janvier 2025
Le requérant entrepreneur individuel est immatriculé sous le numéro SIREN 949 541 114, et exploite un fonds de commerce de travaux d'installation électrique dans tous locaux.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdba5dcdc6046d47600eda
13 janvier 2026
l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : PSP (SARL) [Adresse 1] Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7692cdc6046d476e30a3
8 juillet 2025
SOLUTION DE SORTIE QUE PRIVILEGIENT LES DIRIGEANTS DE LA STE D'EXPLOITATION DIVA PLASTIQUES, * QUE CETTE TROISIEME PERIODE PERMETTRAIT EGALEMENT DE POURSUIVRE LA NEGOCIATION AVEC LE CREDIT-BAILLEUR DES LOCAUX
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb7e8cdc6046d4772a430
10 juillet 2025
La dirigeante confirme cette situation et précise avoir cherché, sans succès à ce jour, de nouveaux locaux.
69bee12fcdc6046d47766d9b
15 janvier 2026
Lors de l'audience, Maître [E] indique que la société est située dans un local dont le loyer s'élève à la somme de 6.000,00 euros par mois, l'emplacement géographique portant préjudice à l'activité économique
Pcl
69c04edecdc6046d4793def2
23 janvier 2026
Le Commissaire de Justice ayant délivré l'assignation a dressé un procès-verbal de recherches infructueuses précisant que la société n'exerce plus d'activité au siège social déclaré, les locaux sont vides
69c0606ecdc6046d47951910
l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [C] [B] [H], [Adresse 2], Travaux d'installation électrique dans tous locaux
69c061cecdc6046d47953309
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [R] [P], [Adresse 3], Travaux d'installation électrique dans tous locaux
CHAMBRE DU CONSEIL
69c19b99cdc6046d47b14098
3 octobre 2025
dont le siège est situé à, [Localité 2] ; Attendu que sa gestion économique et financière est assurée par la SAS SELF, [W] ; Qu'il s'en suit une interdépendance économique et juridique et une localisation
69c19bbdcdc6046d47b14305
dont le siège est situé à, [Localité 2] ; Attendu que sa gestion économique et financière est assurée par la SAS SELF, [I] ; Qu'il s'en suit une interdépendance économique et juridique et une localisation
69c19d6acdc6046d47b16e79
dont le siège est situé à, [Localité 2] ; Attendu que sa gestion économique et financière est assurée par la SAS SELF, [F] ; Qu'il s'en suit une interdépendance économique et juridique et une localisation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28c17cdc6046d47c4b0bd
5 janvier 2026
CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 815 251 616 et a déclaré exercer l'activité suivante : entretien de tous locaux
Chambre 02 (chargement)
69c366d2cdc6046d47d8ecf1
28 octobre 2025
12.000,00 euros, identifiée sous le n° 978 484 913 RCS, [Localité 1] (2023 B, [Localité 2]), dont le siège social est situé, [Adresse 2], exerçant une activité de e-commerce, la vente en ligne de produits locaux
69c3dd1ecdc6046d47e6d93b
22 octobre 2025
DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003886 DEFENDEUR : AJ (SAS), [Adresse 1] N° RCS 529 488 553 2017 B 1303 HOTELLERIE, GLACIER, LOCATION DE LOCAUX
69c6de02cdc6046d4736a52c
23 octobre 2025
La conception, l'installation, la maintenance, la réparation et la vente de systèmes d'électricité générale et industrielle dans tous locaux.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c86a49cdc6046d47586f39
21 janvier 2026
a sollicité la conversion du redressement judiciaire de la SARL CIGNATURE FRANCE en liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur a notamment indiqué qu'il était en désaccord avec le bailleur du local
69a14a94cdc6046d47e47943
7 janvier 2025
Localité 1] Nº: 517734331 ACTIVITE : Aménagement et agencement d'intérieur et conseil en décoration commerce de détail de mobiliers de cuisine et tous produits d'ameublement destinés à l'habitat ou aux locaux
69a18168cdc6046d47e9a1e9
8 avril 2025
2025, Madame [F] [X] [Q] [B] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS FRANCE NET 06 SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 841862030 ACTIVITE : La propreté et l'entretien des locaux
69a1958ccdc6046d47ebd1a9
7 octobre 2025
liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS ELIXYR M.S [Adresse 2] RCS [Localité 1] Nº: 927631986 ACTIVITE : Nettoyage et entretien de tous types de locaux
Page 72 sur 116