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1 433 résultats pour « travaux en réparation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2024L00609 N° PC : 2023J00277 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La société MAYA a été immatriculée au RCS de Nanterre le 30 octobre 2019 sous forme de SASU au capital de 1 000 € avec pour activité les travaux

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société a déclaré en 2021 un chiffre d'affaires de 2 345 780 € et un résultat net de 554 847 € qui doivent s'apprécier par le fait qu'une partie a été réalisée par du travail dissimulé.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de dommages-intérêts pour résistance abusive Vu l'article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le cadre de la franchise participative proposée par la société C.P.F permet à des entrepreneurs de réaliser au travers d'une société commune constituée à cet effet avec le groupe CARREFOUR, l'acquisition

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 27 mai 2019, [J] [O] a invité [F] [G], par lettre remise en main propre, à un entretien fixé au 6 juin 2019, afin de mettre fin au contrat de travail de cette dernière par la voie d'une rupture conventionnelle

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

supérieurs à ce qui était prévu ; * L'unité de production a fonctionné conformément à ce qui été prévu ; * Le biochar produit est conforme à la norme * La faute des défenderesses doit donner lieu à réparation

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[L] a été contraint de mettre un terme à son contrat de travail le 8 octobre 2022 du fait de ses salaires impayés. La société a cessé son activité depuis lors.

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TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

délégataire d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), à la fois auprès des entreprises consommatrices susceptibles de générer des CEE dans le cadre de travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] [N], au travers de l'instance 2026R00002, assigne en référé la banque CIC EST. C'est en l'état que le dossier se présente devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par courrier en date du 23 avril 2019, Monsieur [A] [H], administrateur judiciaire de la société LUNC, écrit (pièce n° 18 demanderesse) « En l'espèce, Monsieur [G] [W], qui travaille à temps plein pour

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TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En 2006, AGENCE IMMOBILIERE PHILIPPE [T] sera dénommée [F] [T] En 2021, [F] IMMOBILIER détenait 4 agences en direct et dix agences à travers ses filiales [F] [T] et [F] [V] constituant le groupe [F],

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Cette analyse est renforcée par le fait que la société ASF CONSULTING, au travers de l'article 3-1 de la convention de coopération (pièce 2 ASF page 3/5), s'est largement garantie vis-à-vis du Fournisseur

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Toutefois, la preuve selon laquelle les demandeurs auraient eu connaissance des différents vices affectant les contrats et l'intention de les réparer, n'a jamais été rapportée.

Source officielle

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