DIT que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, le liquidateur fera rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R

DIT que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, le liquidateur fera rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R

DIT que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, le liquidateur fera rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R

DIT que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, le liquidateur fera rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R

DIT que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, le liquidateur fera rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R

DIT que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis, le liquidateur fera rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R

qui couvrira la période du 28/11/2024 jusqu'au 28/02/2025 ; * un prévisionnel d'exploitation ; * une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera

suivante [Courriel 1] ) : * un compte de résultats qui couvrira la période du 27/02/2025 jusqu'au 30/09/2025 ; * un prévisionnel ; * une situation de trésorerie à jour ; Dit que la présente décision fera

qui couvrira la période du 25/07/2024 jusqu'au 30/09/2025 ; * un prévisionnel d'exploitation ; * une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera

résultats qui couvrira la période du 06/06/2024 au 30/06/2025 ; * un prévisionnel d'exploitation ; * une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera

l'adresse, [Courriel 1]) : 1. un compte de résultats qui couvrira la période du 24/04/2025 jusqu'au 31/12/2025 ; 2. un prévisionnel ; 3. une situation de trésorerie à jour ; Dit que la présente décision fera

qui couvrira la période du 28/08/2025 jusqu'au 31/12/2025 ; 2. un prévisionnel d'exploitation ; 3. une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera

DIT que le Juge ainsi commis se fera assister par la Selàrl [Z], mission conduite par Maître [S] [R] [Adresse 3], expert, DIT que pour l'application des articles R.621-3 et R.621-4 du code de commerce

Localité 3] : 920392420 Siren : 920392420 FIXE au 08 décembre 2025 la date de l'audience intermédiaire où les conditions de la poursuite d'activité seront contrôlées : DIT que la présente décision fera

], l'assignation ayant été délivrée suivant procès-verbal de l'article 659 du Code de Procédure Civile, le commissaire de Justice ayant constaté lors de la délivrance de l'acte que le restaurant est fermé

Attendu que le tribunal fera droit à cette demande de cession de parts dans l'hypothèse où le tribunal homologue la cession ACTIMESURE au bénéfice de OPCA NS, et autorisera Monsieur [B] [U] et Madame [

commerce, devra être déposée au Greffe de ce Tribunal dans un délai de 6 mois à compter de ce jour, Dit que conformément aux dispositions de l'article R 644-4 du Code de commerce, le présent jugement fera

commerce, devra être déposée au Greffe de ce Tribunal dans un délai de 6 mois à compter de ce jour, Dit que conformément aux dispositions de l'article R 644-4 du Code de commerce, le présent jugement fera

commerce, devra être déposée au Greffe de ce Tribunal dans un délai de 6 mois à compter de ce jour, Dit que conformément aux dispositions de l'article R 644-4 du Code de commerce, le présent jugement fera

commerce, devra être déposée au Greffe de ce Tribunal dans un délai de 6 mois à compter de ce jour, Dit que conformément aux dispositions de l'article R 644-4 du Code de commerce, le présent jugement fera