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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf02ccdc6046d47ef789d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande Me Cécile DÜR de la SELARL FHBX [Adresse 1] comparant en personne En défense [B] (SARL) [Adresse 2] comparant par Monsieur [I] [H], gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db09fbcdc6046d47f10fe1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'audience du 21 octobre 2025 DANS LA CAUSE relative au remplacement du chargé d'inventaire de la procédure collective de : [S] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [B] [X], gérant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a183864cdc6046d473b64ec

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[E] [W], gérant de l'EURL Intégrale CSI, Qu'il ressort des éléments fournis aux débats qu'il y a lieu de désigner un administrateur judiciaire en application de l'article L.621-4 alinéa 4 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a16d7cecdc6046d4718e5dc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[S] [H] [Adresse 1] Né le 02/04//1980 à [Localité 1] (Mali), de nationalité malienne Gérant de la société SARL GROUPE [H] [Adresse 2] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 852998848 2019 B 5068 Vu les dispositions

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4678cdc6046d47ab97ae

Commerce

13 août 2025

13 août 2025

SARL (ACCES FORMATION INFORMATIQUE BUREAUTIQUE), sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 382 907 384 - 1991 B 1821 Représentant légal : Jean-Charles DUPLAA, Gérant Comparaissant par Maître Benjamin BLANC

Source officielle
TCOM

Audience publique PC mardi

6a0b2672cdc6046d471596cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2026005031 Demandeur : Société de droit marocain HELPDESKFORYOU représentée par son gérant Monsieur [B] [X] Défendeur : Monsieur [B] [X] às qualités

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b1bbcdc6046d47a027f1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[X] [R] en sa qualité gérant de la SARL BGJ, s'est porté caution solidaire en garantie de ce prêt à hauteur de 19 200 € ; Attendu que par acte du 05/01/2023 M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32154cdc6046d47118311

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro 822 300 356, par acte extra-judiciaire de la SCP Géraldine DURAND Christophe DELAY, en date du 10/04/2026 remis à Monsieur [R] [B] gérant

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7ed8cdc6046d47f64afa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

intervenir, outre la somme de 390 € au titre des frais INPI assortie des intérêts légaux à compter du jugement à intervenir, la somme de 1 000 € au titre du préjudice moral subi par madame [L] [X], gérante

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a4a0b8cdc6046d472e4c3d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Monsieur [U] [T] en était le gérant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11bb7cdc6046d473e834f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro 893 349 472, par acte extra-judiciaire de la SCP LARONDE-FOURNIER ET ASSOCIES EQUITY, en date du 04/09/2025 remis en la personne de Monsieur [H] [R], gérant

Source officielle
TCOM

.

69c90d93cdc6046d476411d0

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Gérard TROCELLIER, Vincent BOITEL, Christophe PILLARD JUGES, Audités à l'audience de Maître Commes BERNARD, avefier Assistés à l'audience de Maître Georges BERNARD

Source officielle
TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS Le 20 avril 2018, Monsieur [G] [A], associé majoritaire et gérant de la société HYALOIDE DIFFUSION, et la société GROUPE BIOS, représentée par son président Monsieur [H] [T], ont conclu un pacte

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35ba9cdc6046d4714147c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 15 juillet 2020, Monsieur [J] [F], gérant de la société NACIONAL s'est porté caution solidaire de l'ensemble des engagements de cette dernière dans la limite de 65 000 euros.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddb9cdc6046d473bb5a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DEFENDERESSE SARL ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES, [Adresse 3], Comparaissant, représentée par Maître Rajaa KRATA, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

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TCOM

CHAMBRE 04

69dee33bcdc6046d4742e3bc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[K] est le gérant. Il est à noter que la société PNS fournit à la cause l'ensemble des factures justifiant de cette somme. De la même façon que précédemment, M.

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TCOM

JEUDI

69d0d791cdc6046d47148e09

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En garantie du remboursement de ce prêt, la [Adresse 4] a recueilli le 14 juin 2018 l'engagement de caution solidaire de Monsieur [U] [Q], gérant, à hauteur de 46.800,00 € dans la limite de 60 % des sommes

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f423cdc6046d473421e5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [N] [C] divorcée [E], gérante de l'EURL LAVAGE REPASSAGE SERVICE est intervenue à l'acte en qualité de caution solidaire pour un montant, principal, intérêts et frais, de 16 900 Euros, 3.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb9b8cdc6046d4787757b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 07/07/2023, les gérants de la société [L] ont reçu par courriel de la part de la société LOCAM, un contrat de location financière sur une solution « web complète » et un procès-verbal de livraison et

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1087ccdc6046d47a1a993

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sur le fond, * constater que Monsieur [W] [B] a commis des fautes de gestion dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de gérant de la société AMBULANCES [C] 27 qui ont conduit à l'insuffisance d'actif

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