CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf02ccdc6046d47ef789d
8 juillet 2025
à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande Me Cécile DÜR de la SELARL FHBX [Adresse 1] comparant en personne En défense [B] (SARL) [Adresse 2] comparant par Monsieur [I] [H], gérant
69db09fbcdc6046d47f10fe1
21 octobre 2025
l'audience du 21 octobre 2025 DANS LA CAUSE relative au remplacement du chargé d'inventaire de la procédure collective de : [S] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [B] [X], gérant
Procédures collectives
6a183864cdc6046d473b64ec
18 mai 2026
[E] [W], gérant de l'EURL Intégrale CSI, Qu'il ressort des éléments fournis aux débats qu'il y a lieu de désigner un administrateur judiciaire en application de l'article L.621-4 alinéa 4 du code de commerce
Chambre 06
6a16d7cecdc6046d4718e5dc
27 mai 2026
[S] [H] [Adresse 1] Né le 02/04//1980 à [Localité 1] (Mali), de nationalité malienne Gérant de la société SARL GROUPE [H] [Adresse 2] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 852998848 2019 B 5068 Vu les dispositions
MERCREDI
69aa4678cdc6046d47ab97ae
13 août 2025
SARL (ACCES FORMATION INFORMATIQUE BUREAUTIQUE), sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 382 907 384 - 1991 B 1821 Représentant légal : Jean-Charles DUPLAA, Gérant Comparaissant par Maître Benjamin BLANC
Audience publique PC mardi
6a0b2672cdc6046d471596cd
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2026005031 Demandeur : Société de droit marocain HELPDESKFORYOU représentée par son gérant Monsieur [B] [X] Défendeur : Monsieur [B] [X] às qualités
audience ordinaire
69e2b1bbcdc6046d47a027f1
1 juillet 2025
[X] [R] en sa qualité gérant de la SARL BGJ, s'est porté caution solidaire en garantie de ce prêt à hauteur de 19 200 € ; Attendu que par acte du 05/01/2023 M.
Trib. de Commerce
69f32154cdc6046d47118311
29 avril 2026
registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro 822 300 356, par acte extra-judiciaire de la SCP Géraldine DURAND Christophe DELAY, en date du 10/04/2026 remis à Monsieur [R] [B] gérant
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7ed8cdc6046d47f64afa
1 avril 2026
intervenir, outre la somme de 390 € au titre des frais INPI assortie des intérêts légaux à compter du jugement à intervenir, la somme de 1 000 € au titre du préjudice moral subi par madame [L] [X], gérante
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a4a0b8cdc6046d472e4c3d
21 janvier 2026
Monsieur [U] [T] en était le gérant.
69b11bb7cdc6046d473e834f
1 octobre 2025
et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro 893 349 472, par acte extra-judiciaire de la SCP LARONDE-FOURNIER ET ASSOCIES EQUITY, en date du 04/09/2025 remis en la personne de Monsieur [H] [R], gérant
.
69c90d93cdc6046d476411d0
8 avril 2025
JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Gérard TROCELLIER, Vincent BOITEL, Christophe PILLARD JUGES, Audités à l'audience de Maître Commes BERNARD, avefier Assistés à l'audience de Maître Georges BERNARD
69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
LES FAITS Le 20 avril 2018, Monsieur [G] [A], associé majoritaire et gérant de la société HYALOIDE DIFFUSION, et la société GROUPE BIOS, représentée par son président Monsieur [H] [T], ont conclu un pacte
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ba9cdc6046d4714147c
7 avril 2025
Le 15 juillet 2020, Monsieur [J] [F], gérant de la société NACIONAL s'est porté caution solidaire de l'ensemble des engagements de cette dernière dans la limite de 65 000 euros.
Chambre 02 (chargement)
69e9ddb9cdc6046d473bb5a3
21 avril 2026
DEFENDERESSE SARL ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES, [Adresse 3], Comparaissant, représentée par Maître Rajaa KRATA, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
CHAMBRE 04
69dee33bcdc6046d4742e3bc
6 janvier 2026
[K] est le gérant. Il est à noter que la société PNS fournit à la cause l'ensemble des factures justifiant de cette somme. De la même façon que précédemment, M.
JEUDI
69d0d791cdc6046d47148e09
2 avril 2026
En garantie du remboursement de ce prêt, la [Adresse 4] a recueilli le 14 juin 2018 l'engagement de caution solidaire de Monsieur [U] [Q], gérant, à hauteur de 46.800,00 € dans la limite de 60 % des sommes
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f423cdc6046d473421e5
3 juillet 2025
Madame [N] [C] divorcée [E], gérante de l'EURL LAVAGE REPASSAGE SERVICE est intervenue à l'acte en qualité de caution solidaire pour un montant, principal, intérêts et frais, de 16 900 Euros, 3.
69bfb9b8cdc6046d4787757b
15 octobre 2025
Le 07/07/2023, les gérants de la société [L] ont reçu par courriel de la part de la société LOCAM, un contrat de location financière sur une solution « web complète » et un procès-verbal de livraison et
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1087ccdc6046d47a1a993
29 janvier 2026
Sur le fond, * constater que Monsieur [W] [B] a commis des fautes de gestion dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de gérant de la société AMBULANCES [C] 27 qui ont conduit à l'insuffisance d'actif
Page 73 sur 312
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.