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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a198f7cdc6046d47ec1e8f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS AGENCE CONCEPT [Adresse 2] RCS [Localité 1] N°: 810566174 ACTIVITE : Prestation de services d'électricité générale, agencement de locaux

Source officielle
TCOM

.

69c9210dcdc6046d47656d5a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

société a débuté son activité en pleine crise sanitaire ; Qu'elle n'a jamais dégagé un chiffre d'affaires suffisant ; Qu'elle a dès lors, cessé son activité depuis le 1 er décembre 2024 et restitué les locaux

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9620cdc6046d4734bc82

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de nettoyage et entretien de restaurants,de locaux, de chantiers, d'immeubles, bureaux et autres lieux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9959cdc6046d4734f815

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

parties à la médiation : Dit que dans cette hypothèse le médiateur pourra mettre en œuvre aussitôt cette mesure, selon les modalités suivantes : * les séances de médiation se dérouleront dans les locaux

Source officielle
TCOM

.

6a0d8539cdc6046d474b3c3b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

à l'audience que : * La société est dans l'incapacité de réaliser les travaux nécessaires suite à contrôle de sécurité ; * La société a été confrontée à une baisse de son chiffre d'affaires * Le local

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee7facdc6046d476d913a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * la société n'a plus d'activité depuis son expulsion du local le 23 octobre 2025 ; Mme [X] [L], vice-procureur de la République, en ses

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0080cdc6046d476ffd87

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un passif trop important ; * la résiliation du bail commercial ainsi que l'expulsion des locaux le 11/03/2026 ; Mme [Y] [D], vice-procureur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0b53cdc6046d477108cc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle ; * le local a été restitué au mois de mars 2025 ; * un fournisseur fait l'objet d'une procédure collective

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a1807a8cdc6046d47367968

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 13 avril 2026, lors d'un rappel intermédiaire du dossier, le tribunal a pris acte de la cessation d'activité de la société fin février/début mars avec restitution des clefs du local commercial

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc90cdc6046d4717dded

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

(SAS) [Adresse 4] Travaux d'installation électrique dans tous locaux Maintient la date de cessation des paiements initialement fixée le 09/02/2026.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbeacdc6046d4717d1b1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [W] [D] [E] (SASU) [Adresse 3] Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d93cdc6046d47aae76e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

cette créance, Attendu que le Commissaire de justice mandaté pour le recouvrement de ladite créance a indiqué que la société DANIEL SERVICE PRO (SARL) n'avait plus aucune activité apparente et que les locaux

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fd83cdc6046d477d19ef

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Mais essentiellement la distribution aux particuliers et aux entreprises locales de matériel de jardinage haut de gamme, hi-Tech et biologique destiné à la culture [Localité 2] et Hydroponique, pour l'intérieur

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e547b0cdc6046d47d56d52

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : [Localité 4] (SAS) [Adresse 4] Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Maintient la date de cessation des

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a389bfcdc6046d47179064

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

MARKETPING en vue de la réalisation d'un site internet marchand, ainsi que son hébergement permettant d'exposer l'activité de l'association et de mettre en relation ses adhérents avec des producteurs locaux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'adresse du siège social sise [Adresse 1] correspond à un local d'exploitation, sous bail commercial. 5) Présentation d'un plan de redressement par voir de continuation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4edeacdc6046d479d4aeb

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Dunkerque, statuant en matière de référé, assisté de :- Maître Lucile GUERRIN POUWELS, greffier, après quoi le Juge en a délibéré pour rendre sur le siège la présente Décision : Rôle n° ENTRE 2024R14 * LOCAM

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12467cdc6046d473f5028

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 21 janvier 2021, la société KERGUEN et la société [O] ont conclu un contrat de prestations de nettoyage des locaux de l'INTERMARCHÉ de [Localité 3], à [Localité 2] pour une durée de 3 ans et un montant

Source officielle
TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société JDE a confié à la société FM FRANCE le transport de ces marchandises depuis la plateforme FM LOGISTIC située à [Localité 1] (60) à destination des locaux de la société AMAZON à [Localité 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e7f4cdc6046d47dd1be6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ELECTRIQUE, spécialisée dans la rénovation de pistes de bowling et dans l'électricité générale, aux fins de rénovation des six pistes du bowling, d'installation d'un nouveau logiciel et de travaux au sein du local

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VISION SYSTEMES DE LOCALISATION

SIREN 514688779Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/07/2026

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Dépôts des comptes

COLLECTE LOCALISATION SATELLITES

SIREN 338034390Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/07/2026

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Dépôts des comptes

AVALANCHES : LOCALISATION - ETUDES - ACTIONS - "A L E A"

SIREN 451285019Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

09/05/2026

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Dépôts des comptes

AVALANCHES : LOCALISATION - ETUDES - ACTIONS - "A L E A"

SIREN 451285019Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

19/04/2026

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Modifications diverses

COLLECTE LOCALISATION SATELLITES

SIREN 338034390Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/03/2026

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