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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb660acdc6046d47606538
22 avril 2026
Mandataire judiciaire : SELARL [D] [K] représentée par Me Stéphan SPAGN OLO Représentant(s) : Me Stéphan SPAGNOLO, présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Mireille
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0451f1cdc6046d4793725c
28 avril 2026
: Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté
Trib. de Commerce
6a04938ccdc6046d4799f240
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F251 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0adadcdc6046d476ef4d1
13 avril 2026
LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience
PROCEDURE COLLECTIVE
6a118202cdc6046d47ab3498
21 mai 2026
Le débiteur représenté par OCT FUSION, responsable légal de la société, ellemême représentée par son gérant [G] [J] a comparu à l'audience de ce jour ; il demande la liquidation judiciaire.
69e0adbbcdc6046d476ef623
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGE R Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b601fecdc6046d47b48fbe
8 avril 2025
Etait présente à l'audience du 11/02/2025 : * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE en qualité de liquidateur judiciaire En présence de Madame Lorraine ROUSSELOT, substitut du Procureur
6a045204cdc6046d4793737e
[C] [N] [X] (EI) - MAC INFO et désigné la (selarl) Etude [J] représentée par Me [B] [U] et Me [S] [O] comme mandataire judiciaire.
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur. Délibérée par les mêmes Juges. Décision réputée contradictoire en premier ressort.
4ème chambre A
69fc80a6cdc6046d47eaf54c
20 avril 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [I] [E], en qualité de mandataire judiciaire.
1ère A
6a11113dcdc6046d47a2f517
4 mai 2026
[G] [P], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [L] [F], en qualité de mandataire judiciaire.
6a1111bacdc6046d47a2fcd9
[L] [S], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Q] [Y], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me
69fc8116cdc6046d47eafe3e
[Q] représentée par Me [O] [Q], en qualité d'administrateur judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [F] [G], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f73b2cdc6046d477e414c
15 mai 2026
Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois, commençant à courir à compter du présent jugement.
6a0f73cecdc6046d477e4346
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3594ecdc6046d47ac3673
16 avril 2026
Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 003564 Le tribunal a été saisi de la présente
CHAMBRE DU CONSEIL
69f09734cdc6046d47d3e5cf
21 avril 2026
et de l'ensemble de la procédure En présence de : M.
6a0492f1cdc6046d4799e898
Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté
6a0c2060cdc6046d472b2b27
29 avril 2026
Le débiteur est donc manifestement dans l'impossibilité de présenter un plan d'apurement de son passif.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba831cdc6046d47222739
6 mai 2026
l'audience du 21 janvier 2026 ; Vu les renvois de l'affaire ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire; Vu la communication de la cause au Ministère Public et en présence
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