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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5baf1cdc6046d474ed49e
1 juillet 2025
La société FLEXTON a mis en demeure la société RENO+ de lui régler la somme de 28.332,00€, en vain. Ainsi est née la présente instance.
Chambre 02
69f5d408cdc6046d4750954a
14 octobre 2025
LES FAITS La société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (ci-après BANQUE POPULAIRE) après mises en demeure restées vaines, a clôturé le compte courant et prononcé la déchéance du terme d'un prêt consenti
69f5d422cdc6046d475096ec
13 janvier 2026
Ses mises en demeure sont restées vaines. Ainsi est née la présente instance.
69f5dfcacdc6046d47517c95
21 octobre 2025
Les démarches amiables d'indemnisation auprès de la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR sont restées vaines.
chambre 1-7
69d006c1cdc6046d4704d1de
30 janvier 2025
2023, entrainait le versement de la totalité des honoraires contractuels, soit la somme de 62 500 € ; par LRAR du 13 novembre 2023, le conseil d'AVALON a mis en demeure NIBELIS de payer cette somme, en vain
chambre 1-12
69d03819cdc6046d47089372
7 avril 2025
Elle a adressé une mise en demeure le 22 novembre 2023, d'avoir à régulariser sous 8 jours, le loyer échu et impayé, sous peine de résiliation du contrat de location, en vain.
chambre 1-4
69d07c30cdc6046d470d28e3
15 janvier 2025
2021, par lettre recommandée, que mettre en demeure de payer RELAXE TRANSFERT pour régulariser la situation des échéances impayées (qui s'élevaient alors à un montant de 6.602,82€) sous quinzaine En vain
chambre 1-8
69d0a030cdc6046d4710d349
En vain. 6.
69d0a870cdc6046d471178b3
27 janvier 2025
Leasecom, considérant que la résiliation devait prendre effet à l'issue d'une période de 12 mois, a vainement adressé le 8 aout 2023 une mise en demeure à DMC Habitat pour qu'elle lui règle les loyers
JEUDI
69d0d7eecdc6046d47149366
2 avril 2026
générales du contrat de location, et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
69d0d813cdc6046d47149610
69d0d85dcdc6046d47149b37
69d0d880cdc6046d47149dd3
& 11, Vu les pièces versées au débat, Treas and la contrat chief de méasure litica a été méailié Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
69d0d8c0cdc6046d4714a1a9
69d1057ccdc6046d471794d0
10 janvier 2025
Le 21 mars 2024, JV RENOV a relancé MADELEINE PREMIER par courriel pour le paiement du solde de 2 358 euros et le 26 mars 2024, elle l'a mise en demeure de payer cette somme, en vain.
chambre 1-3
69d11594cdc6046d4718c829
22 janvier 2025
Les diverses relances, ainsi que la dernière mise en demeure du 19 janvier 2024, sont demeurées vaines. Ainsi est né le présent litige.
69d116dbcdc6046d4718de80
Après avoir vainement mis [X] ET [X] INTERNATIONAL en demeure par LRAR du 30 avril 2024 de payer la somme de 10 885 euros TTC, PARKING ETOILE PEREIRE a saisi le tribunal de céans.
69d11ebfcdc6046d47198a51
[S] [T], en, sa qualité de caution du prêt de 100 000 euros d'honorer son engagement de caution, en vain. C'est ainsi qu'est né le litige.
69d1559fcdc6046d47210e53
En vain, c'est ainsi que ce présente le litige.
69d15f89cdc6046d4721accc
Ces démarches étant restées vaines, SECURITAS a procédé à la saisine du Tribunal de céans.
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