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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure collective (suivi)

69e9f1cbcdc6046d473d46f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] [G], à comparaître à cette audience, Vu le rapport du juge-commissaire, favorable au prononcé de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a503f4cdc6046d47351cd3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 26 janvier 2026 Affaire : SAS [D] Références : 2025L00781 / 2025J00074 Composition du Tribunal le 22 janvier 2026 lors de l'audience en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2ff4cdc6046d47a91203

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[K] [P], à comparaître à cette audience, Vu le rapport du mandataire judiciaire sur la situation économique sociale et financière de M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc302ecdc6046d47a9165d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[K] [C], à comparaître à cette audience, Vu le rapport du mandataire judiciaire sur la situation économique sociale et financière de M.

Source officielle
TCOM

.

69c919cccdc6046d4764ecd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

en chambre du conseil du 21 janvier 2026, ont comparu : Me, [Q], [Z] en qualité de mandataire judiciaire M, [G], [X], Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feef21cdc6046d4721caa0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b1241cdc6046d4713b919

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0ccefcdc6046d4713d9f9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans son rapport, le liquidateur expose que la valorisation des parts sociales détenues par le débiteur dans la SARL DENTILYS est toujours en cours.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2eabcdc6046d47b1ddbc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2ed0cdc6046d47b1e0e1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2ef5cdc6046d47b1e438

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55be0cdc6046d473baf1e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a561c6cdc6046d473c329b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a56266cdc6046d473c3fcb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a59cfdcdc6046d47419537

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a59e41cdc6046d4741b253

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a59e54cdc6046d4741b3fc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cdc4cdc6046d47c23cfa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Qu'il ressort du rapport du Mandataire judiciaire que le dirigeant souhaite poursuivre son activité commerciale.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c082e3cdc6046d4797e04c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c082f5cdc6046d4797e196

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation.

Source officielle

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