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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (suivi)
69e9f1cbcdc6046d473d46f4
20 avril 2026
[C] [G], à comparaître à cette audience, Vu le rapport du juge-commissaire, favorable au prononcé de la liquidation judiciaire de M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a503f4cdc6046d47351cd3
26 janvier 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 26 janvier 2026 Affaire : SAS [D] Références : 2025L00781 / 2025J00074 Composition du Tribunal le 22 janvier 2026 lors de l'audience en chambre du conseil
69cc2ff4cdc6046d47a91203
5 janvier 2026
[K] [P], à comparaître à cette audience, Vu le rapport du mandataire judiciaire sur la situation économique sociale et financière de M.
69cc302ecdc6046d47a9165d
[K] [C], à comparaître à cette audience, Vu le rapport du mandataire judiciaire sur la situation économique sociale et financière de M.
.
69c919cccdc6046d4764ecd8
21 janvier 2026
en chambre du conseil du 21 janvier 2026, ont comparu : Me, [Q], [Z] en qualité de mandataire judiciaire M, [G], [X], Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire,
PROCEDURE COLLECTIVE
69feef21cdc6046d4721caa0
5 mai 2026
L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation.
6a0b1241cdc6046d4713b919
12 mai 2026
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69d0ccefcdc6046d4713d9f9
2 avril 2026
Dans son rapport, le liquidateur expose que la valorisation des parts sociales détenues par le débiteur dans la SARL DENTILYS est toujours en cours.
69ef2eabcdc6046d47b1ddbc
21 avril 2026
69ef2ed0cdc6046d47b1e0e1
69ef2ef5cdc6046d47b1e438
69a55be0cdc6046d473baf1e
8 avril 2025
69a561c6cdc6046d473c329b
15 avril 2025
69a56266cdc6046d473c3fcb
69a59cfdcdc6046d47419537
13 janvier 2026
69a59e41cdc6046d4741b253
69a59e54cdc6046d4741b3fc
69b6cdc4cdc6046d47c23cfa
15 janvier 2025
Qu'il ressort du rapport du Mandataire judiciaire que le dirigeant souhaite poursuivre son activité commerciale.
69c082e3cdc6046d4797e04c
15 juillet 2025
69c082f5cdc6046d4797e196
1 juillet 2025
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