JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 Avril 2025 et délibérée le 20 mars 2025 par : Président : M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 13 janvier 2026 et délibérée le 11 décembre 2025 par : Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR

Constater l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Décision contradictoire et en premier ressort.

à intervenir, * Juger que la société SEMJI, devra réactiver l'accès à l'outil à la société JC PROTECT, pendant une durée de 6 mois à compter de la décision à intervenir, sans que cette autorisation ne

Par ailleurs, dans son rapport d'expertise du 12 avril 2021, la société Texa indique page 7 « Depuis le 12 mars 2020, le dysfonctionnement constant de la chambre froide suite à des pannes de composants

Au deuxième jour de l'intervention (le 08 décembre), après démontage effectué la veille, les techniciens constataient que « les piquages des chandelles recevant les sprinklers étaient obstrués par des

La rémunération de Monsieur [X] [P] en sa qualité de président de la SAS Eminence a été fixée par une décision de l'associé unique d'Eminence du 5 octobre 2007.

oppose pas ; Qu'il conviendra de dire que le tribunal de commerce de MEAUX est compétent territorialement ; Attendu qu'il convient de statuer par jugement contradictoire et en premier ressort, la décision

civile ont été respectées, prendra sa décision au vu des pièces et moyens présentés par son contradicteur.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 Juillet 2025 et délibérée par : Président : M. Jean Pierre DUSSEAUX Juges : M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 Octobre 2025 et délibérée le 3 octobre 2025 par : Président : M.

encore : [Adresse 8] Monsieur [D] [N] Né le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 1] [Adresse 9] [Localité 2] (Maître Pascale BARTON-SMITH, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

COM UNIC a immédiatement exprimé son refus qu'il soit procédé à la seule réparation du véhicule consistant au remplacement du moteur pour ne pas posséder un véhicule avec un tel historique.

Edouard GRARDEL, commis greffier DEBATS Audience de plaidoirie collégiale du 10 avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges FAITS La SAS AX CONSEIL

MOTIFS ET DECISION À titre liminaire, lorsque les demandes des parties tendant à voir le Tribunal « constater » ou « dire et juger » ne constituant pas des prétentions au sens des articles 4, 5, 31, et

La société MA INFORMATICS n'ayant pas interjeté appel, la décision est définitive.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire en premier ressort délibérée le 10 septembre 2025 par, M. Dominique FAGUET, président M. Luc MONNIER, juge M.

MOTIFS DE LA DECISION 1.

Or, le compte-rendu d'intervention de sa consultante du 14 janvier 2019 dit le contraire.