Vu la jurisprudence, Vu les pièces, Rejetant toute prétention, fins, moyens et conclusions contraires.

A l'audience publique du 17 décembre 2024, les parties sont présentes, et exposent oralement leurs moyens et prétentions.

Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 23 janvier 2026 et y développent oralement leurs prétentions et moyens sur le fond du litige ; puis, le juge chargé d'instruire

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES POUR LA DEMANDERESSE, LA SASU SARTH'ESCALIERS et la SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [N] [X], mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire

DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

LE TRIBUNAL Pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions des parties, le Tribunal s'en remet expressément aux conclusions et pièces des parties.

Vu les pièces produites, A titre principal : Constater qu'il n'existe aucun trouble manifestement illicite au sens de l'article 873 du Code de procédure civile ; Dire et juger qu'il existe des difficultés

Faits, procédure et prétentions : La société CDG expose être spécialiste de la pose de carrelage et en tant que tel, avoir réalisé la rénovation partielle des locaux de la société AUDINCODIS, exploitante

volontaire de BUREAU VERITAS EXPLOITATION ; * Recevoir BUREAU VERITAS EXPLOITATION dans ses conclusions et l'y déclarer bien fondée ; A titre principal, * Ordonner le rejet des demandes, fins et prétentions

* Un contrat AT001322 de support et maintenance d'infrastructure IT : Maintenance curative et préventive, modifications mineures et suivi technique pour un montant annuel de 8 601,60 € TTC * Un contrat

Fortress Credit Corp. tendant à ce que ces actes soient déclarés inopposables à son égard ; En tout état de cause : * Débouter la société Fortress Credit Corp. de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, renvoie à la conclusion écrite déposée à la barre

Il sera rappelé que les demandes de « constater », « donner acte » ou « dire et juger » ne sont pas, hors les cas prévus par la loi, des prétentions au sens des articles 4, 5 et 31 du code de procédure

irrecevable en son intervention volontaire pour défaut de qualité et d'intérêt à agir ; Débouter les sociétés Charles Taylor Adjusting et Charles Taylor Adjusting Limited de leurs demandes, fins et prétentions

La prétention selon laquelle Madame [U] [S] [V] n'aurait pas reçu les informations précontractuelles ne saurait donc être retenue.

* Le ton s'envenimant et après des échanges difficiles entre Conseils, CONNECT [O] dit ne pas avoir eu d'autres choix que de porter plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de DÉFI [F]

juillet 2024 pour être jointe à l'instance principale puis les affaire renvoyées à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenues et plaidées à celle du 6 février 2025, II- PRETENTIONS

DISCUSSION ET MOTIVATION DU JUGEMENT SUR CE, Attendu que pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il y aura lieu de s'en reporter à leurs écritures et pièces, conformément

Madame [K] [O] ne souhaitait pas reprendre son travail de vendeur colporteur de presse, car ce travail était trop difficile, compte tenu de son état de santé.

de droit espagnol AXA SEGUROS GENERALES et PARAFINAS QUINTANAR le 12 février 2019 ; À titre subsidiaire, Débouter la SCA LA BALMEENNE et GROUPAMA MEDITERRANEE de toutes leurs demandes, moyens et prétentions