CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69bcc6dfcdc6046d4747926e
14 octobre 2025
est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 911774651 2022 B 785 exerçant une activité de Service de restauration à emporter et sur place avec service à table, bar et vente
JEUDI
69bddc0acdc6046d4762e8b8
8 janvier 2026
avéré ; que cette dernière, qui ne peut plus faire face à son passif exigible (113 599.02 euros) avec son actif disponible (0 euro), est en état de cessation des paiements ; que tout redressement apparaît
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7f8acdc6046d476eccde
AINSI QUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU OU'IL APPARAIT
69be7fe9cdc6046d476ed31c
69be80eacdc6046d476ee3fe
28 octobre 2025
69be8180cdc6046d476eef83
69be8193cdc6046d476ef0ce
69be83e1cdc6046d476f17a1
13 janvier 2026
AINSI OUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU OU'IL APPARAIT
69be83f0cdc6046d476f1898
DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DEMANDE D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU OU'IL APPARAIT
69be8503cdc6046d476f2d36
AINSI QUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU QU'IL APPARAIT
69be8513cdc6046d476f2e2f
PROCEDURES COLLECTIVES
69c0069acdc6046d478cac29
20 janvier 2026
la somme de 45 000 euros et dispose de compromis signés à hauteur de 100 000 euros, * L'absence de remontée de facturation à la holding améliore la trésorerie de l'agence ainsi que la reprise des ventes
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0b868cdc6046d479b4697
9 juillet 2025
ATTENDU que par jugement en date du 28 AOÛT 2024, la SAS CLARIPHARM, ayant une activité de conception et la vente d'appareils et d'instruments médicaux et chirurgicaux.
69c0c2e3cdc6046d479bf495
22 octobre 2025
la période d'observation sont réglées personnellement par Monsieur [G] [L], QUE l'ensemble immobilier appartenant en indivision à Monsieur [G] [L] et la SARL ARMOR LOCATION MEUBLES est toujours en vente
Chambre contentieux et sanctions PC
6a0f41eccdc6046d4776d06d
15 mai 2026
Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELAFA MJA, prise en la personne de Me [G] [P], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, qu'une procédure de vente
Contentieux n°2 - audience publique
69b5dad9cdc6046d47b19c5d
1 juillet 2025
Sur le nom commercial : Elle indique que la dénomination "FUN CRÉATION" correspond à ses initiales personnelles ([Y] [X] [R]), n'a pas été exploitée commercialement après la vente, et que sa présence
chambre 1-5
69d10981cdc6046d4717d7a0
29 janvier 2025
Promatec International AG ci-après Promatec est spécialisée dans la conception, le développement, l'achat et la vente d'installations techniques de production et d'emballage pour l'industrie chimique.
chambre 01
69bf5434cdc6046d47806b3e
13 octobre 2025
pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente
69bf713dcdc6046d47824c34
12 janvier 2026
gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion des biens appartenant à des tiers ou objets de revendication et que ce dernier fera rapport au Juge-Commissaire du résultat desdites ventes
CCC
69c3eee8cdc6046d47e8be69
7 janvier 2026
A ce jour, il n'y avait plus d'activité sur la comme de, [Localité 3] et le fonds de commerce était en vente. Une offre d'achat avait été reçue pour un montant de 45 000€.
Page 74 sur 134