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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

69f751a2cdc6046d47723539

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f752efcdc6046d477250e6

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f75395cdc6046d47725c81

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f75482cdc6046d477270bf

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f755a9cdc6046d47728c31

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f755f3cdc6046d477290f2

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f78171cdc6046d477605d8

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7818ccdc6046d47760775

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f78662cdc6046d4776573c

20 avril 2026

20 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f78811cdc6046d477a0653

7 avril 2026

7 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f7887ecdc6046d477a0d35

7 avril 2026

7 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f788cccdc6046d477a11f0

7 avril 2026

7 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f789aacdc6046d477a2064

7 avril 2026

7 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f789c5cdc6046d477a220d

20 avril 2026

20 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f789fbcdc6046d477a257a

7 avril 2026

7 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f78a25cdc6046d477a27f3

7 avril 2026

7 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f78af2cdc6046d477a3502

7 avril 2026

7 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f78b6bcdc6046d477a3cf1

7 avril 2026

7 avril 2026

La société prise en la personne de son administrateur proviosire a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle

Trib. de Commerce

69f78b88cdc6046d477a3e97

20 avril 2026

20 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle

Chambre 04

69f28afacdc6046d47055f1f

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de

Source officielle

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