CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a32dc0cdc6046d470feefe
22 octobre 2025
2025, qu'elle n'emploie plus de salarié à ce jour, qu'il y en avait un dans les 6 derniers mois, que le passif s'élève à la somme de 34 335,78 euros, que le matériel d'exploitation est resté dans le local
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37eeecdc6046d4716cf12
7 avril 2025
En l'espèce, l'huissier a accompli les diligences suivantes : il s'est rendu sur place et a pu constater qu'il s'agit d'un local commercial en vente.
69a3a58dcdc6046d47194d0a
6 octobre 2025
Sur le bien-fondé des demandes : La société SGI CLEMENCEAU, propriétaire de locaux à usage commercial, a confié à la société ATC IMMOBILIER, la recherche d'un locataire commercial selon mandat en date
SALON D'HONNEUR
69a44ab2cdc6046d4726423c
9 octobre 2025
société RENOVATION BAT ; * D'entendre tous sachants ; * De s'adjoindre, si besoin est, tout sapiteur de son choix ; * De se rendre [Adresse 5] ; * De décrire les dégâts non réparés affectant les locaux
Trib. de Commerce
69a5341bcdc6046d473857b4
15 avril 2025
l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [A] [J], [Adresse 2], Travaux d'installation électrique dans tous les locaux
69a5a9c4cdc6046d4742f95a
20 janvier 2026
échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de nettoyage et d'entretien des locaux
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6a310cdc6046d4756a06c
10 avril 2025
Le président de la société ayant fait valoir ses droits à la retraite ne sera plus rémunéré par la société et la location d'une partie des locaux devra permettre d'alléger les charges.
69a77d61cdc6046d476cc7d2
29 janvier 2025
BIGGY BURGER, en fonction depuis le mois de mai 2024, expose au Tribunal avoir été victime d'une expulsion abusive de la part du bailleur en novembre 2024 ; Que de ce fait la société qui n'a plus de local
69a0e661cdc6046d47dd02e6
15 janvier 2025
Les loyers et charges postérieures à l'ouverture du redressement judiciaire s'élèvent, selon informations communiquées par la bailleresse, à la somme de 10 686,20 € ; * Il n'y a plus d'assurance des locaux
69c9fc32cdc6046d4778d1ad
10 juillet 2025
L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur, [C], [V] , [Adresse 4] Auto entrepreneur travaux d'installation électrique dans tous locaux
69cd3a0acdc6046d47bf738b
2 avril 2025
A défaut, autoriser monsieur [U] [C] ou tout huissier désigné par lui, le cas échéant avec le concours de la force publique, à pénétrer dans les locaux de la SARL Atelier des grands mères pour récupérer
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2a12cdc6046d47c3583d
14 avril 2025
Le marché interne a également souffert compte tenu de la baisse de consommation de vins au niveau local.
69ac4478cdc6046d47d89764
11 avril 2025
jugement a désigné Maître [Y] [E] en qualité d'administrateur judiciaire et Maître [Q] [A] en qualité de mandataire judiciaire, Attendu que la SA AMPERE qui occupe un effectif de 28 salariés exploite des locaux
69b057dacdc6046d472db436
22 janvier 2025
SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 539 490 565 Activité : La démolition de locaux et bâtiments industriels, commerciaux ou d'habitation, d'aménagement intérieur, ainsi que
69b08b8ecdc6046d47327783
1 octobre 2025
judiciaire rappelle que le passif déclaré reste modeste, que la trésorerie est positive ; qu'il sollicite le maintien de la période d'observation, Attendu que le débiteur explique avoir enfin repris le local
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e34d5bcdc6046d47ab6ff4
13 avril 2026
[U] indique avoir restitué les clefs du local le 10/03/2026 et résilié le contrat d'assurance.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e545b0cdc6046d47d54749
28 janvier 2026
Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : ALECTRON ENERGY (SARL) [Adresse 4] Travaux d'installation électrique dans tous locaux Maintient la date de cessation des
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62ba2cdc6046d47e67424
8 juillet 2025
Code de Commerce, l'Inaliénabilité des biens mobiliers indispensables à la continuation de l'entreprise à savoir : le fonds de commerce de l'entreprise de "Boulangerie, pâtisserie, snack, produits locaux
69e76777cdc6046d47024b58
17 avril 2026
de l'article L644-1 du Code de Commerce une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée circonscrite au patrimoine professionnel de : Monsieur [V] [L] Travaux d'installation électrique dans tous locaux
1ère chambre
69e7af92cdc6046d470957be
7 octobre 2025
bilan n'a été déposé depuis l'ouverture de la société, que les bénéficiaires effectifs ne sont pas connus et que lors de la signification de l'assignation, le commissaire de justice indique que les « locaux
Page 75 sur 116