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Cette adhésion était assortie d'un mandat donné à [D] afin d'autoriser cette dernière à prélever directement les cotisations dues par ORFIN au titre de ses obligations sociales.

], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ETS THIS [Adresse 13] 59128 [Adresse 14] EN [Adresse 15] et désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Douai du 7 mars 2023 non

Répartition capitalistique : Nom et prénom / Dénomination des associés ou actionnaires Nb de titres ou % Monsieur [D] [H] 17,45% Monsieur [Z] [Y] 12,52% Etholis 24,81% HLBC 14.98% Madame [O] [U] 1.04%

A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS EDITIONS LEGISLATIVES [Adresse 1] comparant par [Z] [V] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL THEMIS EXPERTISE ET AUDIT [Adresse 3] non

: Prononcer la nullité du contrat de location de matériel conclu avec JDC, Prononcer la nullité et à défaut la caducité du contrat de location financière accessoire, A titre subsidiaire : Réputer non

Le contrat portait sur la récupération et le traitement des déchets, et non sur la fourniture des BSDA.

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vu l'article L. 134-4 et L. 134-12 et suivants du Code de commerce, vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces versées au débat, DECLARER le caractère non

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