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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fe03cdc6046d47b875ec
15 juillet 2025
la personne morale comme des siens propres (article L.653-4-1° du code de commerce) ; Madame, [A], [R] a prélevé 6 000€ le 29 octobre 2020 et Monsieur, [N], [Y] a prélevé deux fois 5 000 € les 30 et 31
CHAMBRE 04
69de7981cdc6046d47386c1c
6 janvier 2026
La société [K] précise qu'elle a reçu au titre de ce chantier [Adresse 14], pour des délais de sur-location, les factures suivantes : * N° 202594 du 31/10/2020 : période du 11/05 au 3/11/2020 Montant
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
du délai de vote des classes de parties affectées et signature d'un accord collectif majoritaire portant sur le plan de restructuration de la société et intégrant le Plan de Sauvegarde de l'Emploi, * 31
REFERES EN DELIBERE
69dae81fcdc6046d47eefb0b
8 octobre 2025
4.828,46 €, * facture n° 11624050000501 du 31 mai 2024 pour 10.743,62 €, * facture n° 11624060000427 du 30 juin 2024 pour 31.051,02 €, * facture n° 11624070000446 du 31 juillet 2024 pour 28.251 €,
Trib. de Commerce
69c67a1ecdc6046d472a2402
21 octobre 2025
liquidateur judiciaire de la SAS NEO GEST, [Adresse 7], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 21/10/2024 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 31
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Un poste « autres créances » de 280.538 € au 31/12/2024 est à souligner.
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a61556cdc6046d474c1213
7 janvier 2026
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [X] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a61666cdc6046d474c2309
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [I] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a6168acdc6046d474c4449
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître [R] [K], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a61a17cdc6046d474c9309
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître [O] [P], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a61a1ecdc6046d474c93b9
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [J] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a61b2acdc6046d474ca857
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [F] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a61b4ecdc6046d474cab49
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [F] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a61c52cdc6046d474cbfb4
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [S] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a61c7dcdc6046d474cc335
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître [D] [S], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a61da5cdc6046d474cda6e
1 janvier 2026
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [M] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a61daccdc6046d474cdb13
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [B] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a61ef8cdc6046d474cf481
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [A] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a623fbcdc6046d474d5641
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître [O] [L], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a62ab5cdc6046d474dced7
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
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