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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe03cdc6046d47b875ec

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

la personne morale comme des siens propres (article L.653-4-1° du code de commerce) ; Madame, [A], [R] a prélevé 6 000€ le 29 octobre 2020 et Monsieur, [N], [Y] a prélevé deux fois 5 000 € les 30 et 31

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7981cdc6046d47386c1c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société [K] précise qu'elle a reçu au titre de ce chantier [Adresse 14], pour des délais de sur-location, les factures suivantes : * N° 202594 du 31/10/2020 : période du 11/05 au 3/11/2020 Montant

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

du délai de vote des classes de parties affectées et signature d'un accord collectif majoritaire portant sur le plan de restructuration de la société et intégrant le Plan de Sauvegarde de l'Emploi, * 31

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae81fcdc6046d47eefb0b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

4.828,46 €, * facture n° 11624050000501 du 31 mai 2024 pour 10.743,62 €, * facture n° 11624060000427 du 30 juin 2024 pour 31.051,02 €, * facture n° 11624070000446 du 31 juillet 2024 pour 28.251 €,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67a1ecdc6046d472a2402

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

liquidateur judiciaire de la SAS NEO GEST, [Adresse 7], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 21/10/2024 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 31

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Un poste « autres créances » de 280.538 € au 31/12/2024 est à souligner.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61556cdc6046d474c1213

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [X] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61666cdc6046d474c2309

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [I] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6168acdc6046d474c4449

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître [R] [K], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61a17cdc6046d474c9309

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître [O] [P], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61a1ecdc6046d474c93b9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [J] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61b2acdc6046d474ca857

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [F] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61b4ecdc6046d474cab49

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [F] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61c52cdc6046d474cbfb4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [S] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61c7dcdc6046d474cc335

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître [D] [S], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61da5cdc6046d474cda6e

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [M] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61daccdc6046d474cdb13

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [B] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61ef8cdc6046d474cf481

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [A] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a623fbcdc6046d474d5641

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître [O] [L], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62ab5cdc6046d474dced7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31

Source officielle

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