Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PISCINES VAL DE L'EYRE SAS est spécialisée dans les travaux de construction de piscines et autres

L'article 1219 du Code civil prévoit : « Une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment

Certaines de ces interventions donnent lieu à facturation immédiate, d'autres restent en attente de traitement interne en raison, selon la société [L] [U], de décalages entre devis, ordres d'interventions

Le 7 avril 2022, la société SOCODIS, par le biais de son conseil, a refusé la prise en charge des franchises au motif qu'elle n'a jamais été convoquée aux expertises.

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Il y est fait mention avec d'autres problèmes à traiter dans le courrier de la société [I] à la société [Q] en date du 23 juillet 2024.

HELLMANN réfute cette accusation, rappelant que son engagement ne visait que la non-sollicitation de salariés issus du groupe HEPPNER et n'interdisait pas leur recrutement.

RODOLFO FRERES à relever et garantir la société [I] SERVICES de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre, en principal, frais, dommages et intérêts, frais irrépétibles, intérêts et autres

Celle-ci a donc fait part à la société MAITRISE ET CONSTRUCTION par un courriel daté du 4 février 2023 de son refus d'entreprendre ces prestations, en particulier celles relatives à la démolition des gradins

[E] [B] poursuit son activité pour BEAUBOURG GTI, dans les locaux de celle-ci, avec un statut d'auto-entrepreneur.

Ainsi, si elle avait été correctement informée, IOC aurait refusé de souscrire ce contrat d'assurance, et ne se trouverait pas, au jour du sinistre, avoir payé 51 échéances sur les 60 prévues au contrat

En revanche, la demande de la société GTC One tendant à imposer préalablement d'autres intervenants ne se justifie pas à ce stade.

La SOCIETE UZES VENTE REPARATION AUTO (« SUVRA ») sollicite quant à elle : ACCUEILLIR la société SUVRA en les présentes écritures et l'y déclarer recevable et bien fondée ; Vu l'article 145 du Code de

La SA SOCIETE AIR FRANCE conteste toutes les autres demandes formées à son encontre par la SAS Upclaim.

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Les autres parties défenderesses ne comparaissent pas, ni personne pour elles , laissant ainsi supposer ne rien avoir à opposer à la demande des sociétés LCMH, la SELARL 4 R SOLUTIONS et la SELARL AJRS

La société SOGEA ATLANTIQUE BTP n'y a pas donné suite, mais a substitué une autre entreprise afin de réaliser lesdits travaux.

Une simple visite aux adresses indiquées sur ces factures et bons de livraison montre clairement que les chantiers en question concernent un autre promoteur et non [G] [R].

MA INFORMATICS a sollicité un plan d'apurement conditionné à la reprise du contrat d'agent, que [H] FRANCE a refusé.