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Le garage tente en vain de solutionner la panne et le véhicule est immobilisé plusieurs mois. M. [Z] acquière un nouveau véhicule pour pouvoir continuer son activité professionnelle.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aeec47cdc6046d470d4765

Commerce

10 avril 2025

a été réceptionné le 21 juin 2019 et que la clause de réserve de propriété a été signée des parties (pièce n°3) Attendu que le tribunal observera que : * Monsieur [F] [Z] a été mis en demeure, en vain

Source officielle

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46061cdc6046d47c23746

Commerce

17 octobre 2025

demande d'avis de réception du 20 janvier 2023 valant mise en demeure à la société MILLE, la société APM lui a adressé le relevé de compte de ses créances qui s'élèvent à la somme de 26.552,14 EUR TTC, en vain

Source officielle

TCOM

Chambre 3

69e5a312cdc6046d47db7e67

Commerce

21 octobre 2025

Monsieur [E] [Y] et son épouse Madame [I] [L], d'exécuter leur engagement de caution, suivant courrier recommandé avec accusé de réception en date du 27 Juin 2023 et de régler la somme de 80.000,00 €, en vain

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e7863fcdc6046d470530c0

Commerce

27 janvier 2026

En date des 23/04/2025 en courrier simple [I] 30/04/2025 en courrier RAR, la SAS LOC'HIAM missionne le cabinet AGIR RECOUVREMENT pour recouvrer les sommes dûes, mais en vain.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e8524dcdc6046d47183450

Commerce

15 janvier 2025

Par lettres des 10 août 2022 et 26 janvier 2023, Mme [C] a été mise en demeure de régler les sommes dues à BNP PARIBAS, en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la SAS XHOO, en vain.

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e853accdc6046d47184b1c

Commerce

9 janvier 2025

En vain.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e8b855cdc6046d47209711

Commerce

9 avril 2025

Une mise en demeure est adressée par la banque le 15 mars 2022, en vain.

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e8c0dccdc6046d472142c2

Commerce

23 janvier 2025

En vain. LAUZUN a alors fait assigner MZT en référé devant le Président de ce tribunal, lequel, par ordonnance du 29 février 2024, a renvoyé l'affaire devant la juridiction de fond.

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e8d9edcdc6046d4723867b

Commerce

22 janvier 2025

En vain.

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e8f4e9cdc6046d4725d0de

Commerce

3 avril 2025

MY ISSY met en demeure FCI ENERGIE le 1er juin 2023 pour finaliser les travaux, en vain. Un constat par commissaire de justice est dressé le 15 juin 2023 sur l'état du chantier.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e907dfcdc6046d472b8caa

Commerce

9 avril 2025

Les demandes amiables pour obtenir le paiement et la mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception en date du 14 août 2019 préalable à la déchéance du terme demeurent vaines.

Source officielle

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c2dfcdc6046d47afeb46

Commerce

30 janvier 2025

Ces demandes sont restées vaines.

Source officielle

TCOM

69b74931cdc6046d47cd7c56

Commerce

13 janvier 2026

apparaître un solde négatif de 5 040,43 euros correspondant au montant total TTC des deux factures échues non réglées ; * Les tentatives de recouvrement amiables de la société VECTEUR PLUS sont restées vaines

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bc968ccdc6046d474486de

Commerce

7 juillet 2025

La SAS ERGC a adressé à la SAS BAREAU un courrier de relance et une mise en demeure pour tenter d'obtenir le paiement de cette somme, en vain.

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf4937cdc6046d477fb6e6

Commerce

22 octobre 2025

activité de gestion des intermittents du spectacle ; que ses difficultés sont principalement liées à la crise sanitaire du Covid19 ; qu'elle a tenté de trouver un accord avec l'U.R.S.S.A.F, mais en vain

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf5114cdc6046d478037b1

Commerce

8 octobre 2025

confirme qu'il n'emploi aucun salarié ; qu'il a tenté de trouver un accord avec Madame Le Comptable Public Responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1] [Localité 2], mais en vain

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69c2d90acdc6046d47ce03ed

Commerce

3 octobre 2025

réglée par la société SC CONSEIL SAS La société E.A.B.S Entreprise Générale SARL relance la société SC CONSEIL SAS pour le règlement de ce montant, puis la met en demeure de régler le 8 février 2022, en vain

Source officielle

TCOM

LUNDI

69c2dafacdc6046d47ce3a9c

Commerce

26 janvier 2026

EVERDIGM, la société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL a mis en demeure, le 19 juin 2024, la société PRODEM FRANCE SAS de procéder à une résiliation amiable du contrat et de restituer l'acompte versé, en vain

Source officielle

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