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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL G

69deee25cdc6046d474390c5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ALPHA GLOBAL ENERGY

69def54acdc6046d474402d9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL WATER&CO

69def8afcdc6046d47443931

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfddafcdc6046d475dda70

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8550cdc6046d4783e93e

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

CONDAMNONS la société FLORIOT MERMOZ à payer à la société SOPREMA la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0efc4cdc6046d47397d2e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS SOS DEPANNAGE ASSISTANCE 59 ne s'est pas présentée ni fait représenter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f1bccdc6046d47399db2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS TOULOUSE REUNION IMMO ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f433cdc6046d4739c65b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SARL YAL MARKET ASNIERES ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f4bacdc6046d4739ceff

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS THE FIRST MARKET EAT 3 ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f597cdc6046d4739dd1d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS [T] [G] ET TRESSE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69fa9cdc6046d472d8ee7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL LE VIVALDI, [Localité 2] ne s'est pas présentée ni fait représenter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69fcccdc6046d472d91c5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL, [J], [F] (enseigne, [Adresse 3]) à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a121cdc6046d472db041

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS GLOBAL BATIMENT EST ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a236cdc6046d472dc7ed

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL, [U] (enseigne YUGO) ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a88bcdc6046d472e4d1d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a8e0cdc6046d472e5eb0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b83ecdc6046d47302c6f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS O' ROYAL GRILLADE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b8b6cdc6046d4730353e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS GLWADYS IMMO (L'IMMOBILIERE DU ROY RENE) ne s'est pas présentée ni fait

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5968acdc6046d47dab779

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L.626-2 et L.631-19 du Code de commerce et déposé au greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Code de commerce et dans les délais de L.621-4 du Code de commerce conformément à

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e612aacdc6046d47e46168

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L.626-2 et L.631-19 du Code de commerce et déposé au greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Code de commerce et dans les délais de L.621-4 du Code de commerce conformément à

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