Il convient dans ces conditions de condamner la SAS ATAWEY à payer à la société de droit étranger INTRALINKS INC la somme provisionnelle de 187 485,15 euros, à valoir sur les factures visées ci-dessus.

Dès lors, il conviendra de condamner Madame [J] [X] à payer les sommes de : 5 348,40 euros TTC à titre d'indemnité de résiliation, 447 euros au titre de la pénalité de 10%, majorées des intérêts légaux

Ordonnons la capitalisation des intérêts aux conditions de l'article 1343-2 du code civil, Condamnons solidairement M. [X] [M] et M.

par la jurisprudence constante, outre une indemnité pour le préjudice porté à son image professionnelle.

Condamner la société TUNISAIR à payer à SKYCOP la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner la société TUNISAIR à payer à [N] la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner la société TUNISAIR à payer à [F] la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner la société TUNISAIR à payer à SKYCOP la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner la société TUNISAIR à payer à [Z] la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur

Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer à [H], la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

[S] [D], la somme de 250,00€ au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen 261/2004. Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M.

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 120,00 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement, Condamner la société BELHASSEN VICTOR à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 1.000