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[F] SAS adresse une facture pour un montant de 843,33 € HT à la société PRODITEC SAS concernant l'hébergement d'un logiciel SAGE ECF pour ses états comptables et fiscaux qui sera installé dans ses locaux

Rôle n° ENTRE - La société LOCAM 2026J73 [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Marie-Catherine CALDARA-BATTINI [Adresse 2] ET - Monsieur [E] [D] [Adresse 3] [Localité

(numéro d'identification suivants : [Immatriculation 1] dans les 15 jours à compter de la signification au plus tard de l'ordonnance qui sera rendu ; ORDONNER à la société [J] [A] de collaborer loyalement

juillet 2023 et que le rapport a été déposé le 22 juillet 2023 ; Attendu que la construction de la toue a été achevée à [Localité 4] le 26 juillet 2023, qu'elle a été transportée le 31 juillet dans les locaux

Partie défenderesse : comparant par Maître HADDAD Anthony, avocat APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige SARL SFN (ci-après SFN) a pour activité le nettoyage général et l'entretien de locaux

, FdM signe avec l'ELU, un bon de commande, pour un montant de 4 500 € HT faisant état d'un ordre de souscription d'une « PAGE PREFERENTIELLE » et d'un encart publicitaire dans l'édition du magazine local

Le remboursement de cet emprunt devait se réaliser par la vente de deux locaux commerciaux.

qui est de l'extrait de casier judiciaire, elle n'a même pas profité de son voyage en Chine durant cette période pour le réclamer et l'a finalement fourni accompagné d'une traduction par un notaire local

Exemple : un dégât des eaux endommage votre local professionnel et ne vous permet plus d'exercer votre activité.

Soit un prix de cession total de 80 000 €; 2) Actifs mobiliers repris / non repris Le Tribunal constate que l'intégralité des actifs corporels, situés dans les locaux d'AGORA et chez des tiers, les actifs

Sur le lieu de la livraison effective : La société ADEO [G] indique que la marchandise a été enlevée dans ses locaux par Madame [C] [U].

A cet égard, le tribunal observe que le rapport d'expertise judiciaire a relevé que le système local de l'alarme présentait un dysfonctionnement lié à un problème de communication de sorte que le système

lesquels celui-ci applique des tarifs identiques à ceux appliqués par la SARL [J] [I] ; Qu'il ressort de quatre autres rapports établis par d'autres cabinets d'experts pour des véhicules déposés dans les locaux

ses droits immobiliers sis [Adresse 8] au prix de 7.344.720 €, dont en numéraire 3.259.575,04 € payés comptant, 469.720,51 € payable à terme en numéraire, et 3.616.424,34 € par dation en paiement d'un local

notamment pour une garantie dénommée L2 couvrant émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage et vandalisme ; Dans le contexte des émeutes de juillet 2023, des individus ont pénétré dans les locaux

En conséquence, le tribunal dira que, du fait de la difficulté de localisation du véhicule FORD TRANSIT FOURGON FGN T330 L2H2 2.0 ECOBLUE 170, immatriculé, [Immatriculation 1], il appartiendra à la société

Le contrat de fourniture d'électricité a été souscrit pour alimenter ses locaux professionnels dans le cadre de son activité commerciale.

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