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2 785 résultats pour « objet de litige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a64bcdc6046d4726a80f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

S'entendre la société LM PROMOTION condamnée à restituer le matériel objet de la convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d53dcdcdc6046d476c1be6

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

S'entendre la société L'IMMOBILIERE SAINT PAUL condamnée à restituer les matériels objets des conventions résiliées et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb69bacdc6046d4728870b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbbf0cdc6046d4746dfad

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

été remis à l'audience avec la demande d'homologation et l'octroi de la force exécutoire ; Ledit protocole transactionnel constate un accord intervenu entre les parties concernant l'intégralité des litiges

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f005cdc6046d47034ca5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Mme, [U], [F], défenderesse, objecte que le CSDS ne justifie pas d'un litige futur suffisamment crédible.

Source officielle
TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu les dispositions du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats, ainsi que des explications fournies à l'audience, que la présente instance s'inscrit dans le litige

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

OBJET DE LA REQUETE Vu les dispositions des articles L.653-1 à L.653-8 du Code commerce Condamner Madame [O] [J] [Q] à une faillite personnelle pour une durée de 10 ans ou à défaut une interdiction de

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69cf105acdc6046d47ec3e17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Organiser une procédure de tri des pièces afin d'en exclure les pièces en dehors du périmètre de l'ordonnance et les pièces couvertes par le secret des affaires de MODULEAN ou sans lien avec le litige

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9af3cdc6046d4721600c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'objet de ce contrat visait à garantir la société souscriptrice contre les préjudices financiers qu'elle serait susceptible de subir du fait de divers risques pesant sur la tête de son dirigeant, à savoir

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TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

SVM Groupe, dont Monsieur [J] est le dirigeant, est la société holding du groupe SVM dont a fait partie la société opérationnelle SVM Promotion qui a fait l'objet d'une procédure collective et qui assurait

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23700cdc6046d47925b46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

décembre 2024, la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES a informé son prestataire, la société OXYMECA PYRENEES de son refus de procéder au paiement des sommes réclamées du fait de l'existence d'un litige

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d92e23cdc6046d47c96ae9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le demandeur, dans le cas présent la société ALYOR, doit établir l'existence d'un litige potentiel non manifestement voué à l'échec en produisant des éléments démontrant la probabilité des faits dont il

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TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

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TCOM

Chambre 3

69e56bbecdc6046d47d812ee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. §§-*-§§ Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ; Puis, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée près

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TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[Y] [S] c'està-dire la SA GAN ASSURANCES, laquelle est partie prenante dans ce litige, * Expose l'objet de sa mission qui est « d'effectuer un recours envers le donneur d'ordre » et non d'analyser les

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TCOM

Audience des référés

69f34221cdc6046d47145464

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ITIER/[Localité 2] Président : Sébastien LEGRAND Greffier lors des débat s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 31/03/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 95,39 euros TTC Exposé du litige

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TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

prescription biennale, A titre plus subsidiaire, * débouter la SARL TAMS de ses demandes contre son assureur, compte tenu de la non garantie des activités exercées par la SARL TAMS en lien avec le litige

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TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION In limine litis, sur la compétence territoriale Le tribunal constate que l'article 28.6 du contrat de franchise régularisé par les parties en date

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION In limine litis, sur la compétence territoriale Le tribunal constate que l'article 28.6 du contrat de franchise régularisé par les parties en date

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION In limine litis, sur la compétence territoriale Le tribunal constate que l'article 28.6 du contrat de franchise régularisé par les parties en date

Source officielle

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