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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a63337cdc6046d474e64a2
7 janvier 2026
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
Trib. de Commerce
69a63477cdc6046d474e7a36
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [S] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a6348dcdc6046d474e7b8e
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [N] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a634a3cdc6046d474e7cf1
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [B] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a634eccdc6046d474e81ef
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [O] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a634f3cdc6046d474e824c
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [S], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a636bccdc6046d474ea062
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [G] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a636d8cdc6046d474ea239
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [X] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a636f5cdc6046d474ea412
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître [C] [L], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a63857cdc6046d474ebbf3
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [V] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [R] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a63919cdc6046d474ec8b3
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [N] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Z] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a63a01cdc6046d474ed7e3
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [J] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a63b23cdc6046d474eeb46
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [K] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a63c2bcdc6046d474efc9d
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [M] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a63c43cdc6046d474efe31
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [V], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a63c4acdc6046d474efea1
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître [S] [Y], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Z] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a63cd5cdc6046d474f07b1
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [S] [V], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a63d00cdc6046d474f0aa1
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [K], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a63d4dcdc6046d474f0fb3
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [S] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
69a63d71cdc6046d474f11f7
Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître [J] [L], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31
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